Portalis 352J-W-B7H-C2FLC N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jacques RAYNALDY

[A] agissant en qualité de représentants légaux de Monsieur, [I], [A] né le, [Date naissance 3] 2007 à, [Localité 2] demeurant, [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3] représentés par Maître Magali RAYNAUD

MMA IARD SA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne

Commissaires de Justice Associés, demeurant [Adresse 1], Vu les pièces produites à l’appui de la requête, Attendu qu’il y a urgence à autoriser la SCP Emmanuel FERES - Alexandre MALE - Christian RAYNAUD-SENEGAS

Assignation du : 10 Août 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jacques RAYNALDY

REGIE CHAPOT ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie LARTIGUE Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacques RAYNALDY Pôle civil de proximité

REGIE CHAPOT ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre

: + 1 expert représentés par Maître Marie-cannelle FARNIER, avocat au barreau de PARIS - #C0076 DEFENDERESSES La société GILLES VEROT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jacques RAYNALDY

Monsieur [N] [D] né le 03 Septembre 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [H] épouse [U] née le 11 Juin 1948 à [Localité 2] (17), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocate Maître Elodie RAYNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 21/04260 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDSU Minute n° 19/2026 DEMANDEUR : Mme [K], [M] [Z] épouse [Y] Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au

EBG RAYNAUD Grosse délivrée le à Avocats : Me Fabienne BARNECHE la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MAÎTRE [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

PRAXIS [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Maître Alexane RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P164 DEMANDERESSE

[N] [D] Mme [F] [W] Mme [M] [R] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Suzy BLANCHEMANCHE de l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES - #D0867 représenté par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE - #C0081 représentée

RAYNAL ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau du TARN-ET-GARONNE S.A.S.

[H] [Z] [B] et Mme [U] [K] [W] [E] épouse [B] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP FERES MALE RAYNAUD SENEGAS, Commissaire de Justice à MURET, le 16 Mai 2025, publié

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKKI Le 1er juillet 2025 à 14H00 Minute n°25/327 Nous, Elise RAYNAUD

copie executoire délivrée le: à Me Olivier RAYNAUD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.C.I.