juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS RESIDENCE LES LONGUES RAIES

" permettant de retrouver la vue initiale sur la rade de [Localité 14] conforme au cahier des charges ; - condamner Monsieur [W] [H] sous astreinte provisoire de 1000 euros par jour de retard à compter

RG 23/01072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTF EXPOSE DU LITIGE : Madame [Z] [D] a été affiliée au régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP) et au régime des auteurs et compositeurs lyriques (RACL

fondées,Déclarer Madame [K] [F] [L] et Monsieur [T] [L] responsables du préjudice subi par Madame [W] [J],A titre principal, Confirmer que Madame [W] [J] est la propriétaire du chien prénommé Enzo, de race

Or qu’il déposait le véhicule au garage AUTHENTIC RACER PLOUAY le 3 décembre 2024 pour une contre-visite et qu’un grand nombre de défauts et d’éléments modifiés sur le véhicule étaient dénoncés.

Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir Mme [W] [O], responsable légal de l'entreprise individuelle DOG'N'TATTOO, condamnée à lui restituer la somme de 1 400 euros en résolution de la vente d'un chiot de race

L’animal assuré est dénommé UNDY, de race STAFFORDSHIRE terrien américain.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3E 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY Me Clémence RADE

/ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE SHERPA FRANCE est une association dont l’objet essentiel est de promouvoir l’élevage et la race du cheval de Mérens, race originaire de la haute vallée

d’une superficie de 1ha, type de coupe « amélioration », le parfor 25 d’une superficie de 0ha50, type de coupe « sanitaire », les parfors 28, 29, 30 et 31 d’une superficie de 4ha50, type de coupe « rase

Par ordonnance en date du 28 avril 2026 (RG 25/02371), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande du Syndicat des copropriétaires, a rendu communes et opposables à la SCI RAGE

Après des examens complémentaires, dont un TEP scan, une tumeur neuroendocrinienne, maladie rare chez l’enfant, a été diagnostiquée.

Il a une rage de dent depuis 3 semaines, il a demandé à voir un dentiste, mais on ne lui a donné que des médicaments.

Elle précise que sa fille, âgée de deux ans et demi, bénéficiaire du régime ALD, souffre d'un polyhandicap sévère, étant atteinte d'un syndrome génétique très rare (seul cas connu en France), à savoir

explicite avait été donnée quant à l’atteinte au nerf dentaire, autre complication également très rare (« exceptionnelle », selon la fiche d’informations, document n°7 remis à l’expert).

élevage, qui est contiguë à la parcelle section A n° [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [T] qui la loue, suivant bail rural du 31 octobre 1994, à Monsieur [G] [S], lequel est propriétaire de chiens de race

pas faire quelque chose correctement avec cette base » « [U] [J] justement comme l’explique [D] [R] ça ne serait pas sérieux de votre part de faire reproduire votre chienne et pas aider notre si belle race

reproche le départ de sa responsable alors que cela relève de son pouvoir de direction ; qu'elle affirme avoir été victime de propos racistes sans en justifier ; qu'elle prétend avoir retrouvé sa voiture rayée