Monsieur [O] [G] 1293 Boulevard Ernest Genevet 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON Monsieur

Des échanges ont eu lieu entre l'étude de Maître [T] et celle de Maître [T] assistant Madame [L], faisant état de l'acquisition par une SCI POLARIS par substitution, un report de la date de signature étant

barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI, DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne POMAREDE

barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, par Me Anne POMAREDE

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKOI AFFAIRE : [Q] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean POLLARD

justice suivant mandat spécial en date du 24 novembre 2023, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d’AVIGNON avocat plaidant, et Me Thibault POMARES

Expéditions à : SELARL TARAKDJIAN-ALIVON & Associés Aux parties Grosse à : - -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ6Y AFFAIRE

fait assigner Monsieur [G] [H] devant le tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE aux fins de : Vu les articles 1641 et 1645 du code civil, - prononcer la résolution de la vente du véhicule BUGGY POLARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIA3 AFFAIRE : [M] / [H] Grosse la SELARL GOUYET POMMARET

Monsieur [R] [Z] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] ([Localité 13]) de nationalité Française Profession : Agent de production [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Jean POLLARD

vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI, DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante,représentée par Me Anne POMAREDE

Portalis DBXS-W-B7I-IBKE AFFAIRE : [X] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [14] Expédition le : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Maître Jean POLLARD

Référé N° RG 25/00686 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJO - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Gauthier DE LA PANOUSE -Me Alain DE ANGELIS - Me Thibault POMARES

Référé N° RG 26/00154 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTOP - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 26/05/2026

Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02848 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4H7 AFFAIRE : [H] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition le : Me Barbara BERGOUNIOUX Maître Jean POLLARD

, avocat au barreau de PARIS - #P0367 INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [KS] [F] [L] [Adresse 16] [Localité 16] représentée par Maître Anne POMARÈDE, avocat au barreau de PARIS - #P0367 DÉBATS A l’audience

13 immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 527 793 061 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Maître Thibault POMARES

X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Jean POLLARD