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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC SOC: AT

65b1631cb9f94e984650c48b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sans limitation de la prono-supination et sans blocage du poignet”.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

B7J-J5SE du rôle général S.C.I. POCRATE ET KENAVOc/S.A

67ed9e33da9e15c513201d64

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

POCRATE ET KENAVO a assigné la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820a6d34da2cbdcdc94c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il considère que l’examen du poignet gauche au 11 mars 2023 est normal, que les douleurs du poignet permettent de retenir un taux d’IPP de 2 % conformément au barème indicatif et que les autres symptômes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e506866c0645d3bbd1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le mouvement a alors fortement tiré sur mon bras droit et sur mon poignet droit malgré le port de l’attelle de protection, entraînant une douleur ».

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65c3d795c432ce7d11a6b71b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le docteur [G], médecin expert, a considéré dans son rapport établi le 22 août 2016 que l’état de santé de Madame [R] [S] en rapport avec la maladie professionnelle ‘tendinite du poignet droit et du poignet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c149dbc6e3232bf5843

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle rappelle le barème applicable en cas de lésions au poignet et à la cheville.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b303ea43407b9fb9eb9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l’examen du poignet, le médecin conseil de la caisse relève notamment une « douleur provoquée à la palpation de la partie postérieure […] et radiale du poignet gauche irradiant dans tous le poignet »

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfcf72b5e5e648cc051b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 22 octobre 2021, le Docteur [Y], médecin conseil, fixait la date de première constatation médicale de la tendinite du poignet droit au 09 septembre 2021.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5aa3cdc6046d477c4c8c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

=- N° du dossier : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique tenue le vingt et un Mai deux mil vingt six, Nous, Cécile SALVI-POIREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856966cdc6046d47219735

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a ajouté qu'il a été opéré du poignet gauche.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

669021c1766d1156dbbecdfa

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

standard - bras + poignet en tension soutenue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Poids plein : 8 à 10 kg - Le bac à crasse est transporté par un chariot à roulettes (pas de port) - Implique des mouvements d'adduction du poignet et des mouvements de flexion et rotation du poignet -

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea9acdc6046d47f8266b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 2] représenté par son administrateur judiciaire provisoire, l’ETUDE DE MAITRE [Q] [D], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jennifer POIRRET, avocat au barreau D’ESSONNE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

YON substitué par Me GHADDAB Sonia, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e7907689

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et au pouce ; Objet dont le contact a blessé la victime : Effort de traction ; Siège des lésions : Poignet et pouce droit ; Nature des lésions : Entorse».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104646c9ea95b316fe3ff3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le barème chapitre 1.1.2 prévoit pour un blocage du poignet dominant en rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination un taux de 15%.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf3cdc6046d4705e88e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le certificat médical initial, établi le 2 mars 2021, par le Dr [P], fait état au titre des « constatations détaillées » d’une « fracture poignet gauche ».

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69d964c5cdc6046d47d02815

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Maître Jennifer POIRRET

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

687815d4fd93c2d175807887

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

IRM du poignet droit du 28 septembre 2019.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb23e266e89ef1181bcf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Et concernant le poignet gauche, les cicatrices chirurgicales sont constatées, il n’est pas retrouvé d’amyotrophie c’est-à-dire qu’il n’y a pas de signe de sous-utilisation du poignet gauche par rapport

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddf30da7cb996dbb6995

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [A] [E] [U] [M] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] de nationalité Française représentée par Me Emilie POIROT

Source officielle

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