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JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 1er JUILLET 2024 DEMANDEUR : [D], [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 9] (MANCHE) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie-cécile POITAU

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 1er JUILLET 2024 DEMANDEUR : [L], [J] [X] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 9] (MANCHE) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie-cécile POITAU

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SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 3] élisant domicile au cabinet de la SCP CANDELIER CARRIERE PONSAN - [Adresse 4] non comparant S.A.

POISSON, S.A. SMA SA, ès-qualité d’assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, la SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), la société COMTE, S.A.

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [P], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à maître GREFFARD POISSON , avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE

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30 juillet 2021 entre la SCEA [Localité 1] [I] et Monsieur [S] [L], En conséquence de quoi, - CONDAMNER Monsieur [S] [L] a restituer à la SCEA [Localité 1] [I] la jument [F] [I] ainsi que le poulain

CHATEAUDUN IMMOBILIER MMA IARD SA MMA IARD MI : 23/00263 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le à Régie

date du 02 Janvier 2025, reçue le 02 Janvier 2025 à 15h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [E] né le 12 Avril 1974 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Assisté de maître GREFFARD POISSON

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