) Société [J], dont le siège social est sis 271 Boulevard de Tournai - CS 10430 - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ comparante en personne ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [R] EPOUSE [M], demeurant 7 rue du Pile

concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - Mme [P] [O] [I] épouse [D] née le 11 Avril 1985 à [Localité 3] (SEINE-ET-MARNE), demeurant [Adresse 1] Comparante et assistée de Me Cathia PIGA

représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - Mme [H] [N] épouse [G] née le 14 Mars 1965 à [Localité 4] (MOSELLE), demeurant [Adresse 2] Comparante et assistée de Me Cathia PIGA

- Ordonne la sortie d’indivision suite au décès de son père [T] [J] [K], survenu le 20 novembre 2019, en attribuant : . à lui-même : ○ le lot 41 du LOTISSEMENT [S] cadastré K 96 pour 661 m2 sis à Pirae

[D] [U] à détruire le pilier en béton situé sur la propriété de M.

[F], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-baptiste PILA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

[K] [B] né le 17 Avril 1993 à [Localité 5] (DROME), demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Cathia PIGA, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - UDAF DE LA DROME - Ès qualité

assemblée générale du 1er juillet 2020, la SARL [L] & CIE a sollicité l’inscription à l’ordre du jour d’une résolution visant à obtenir l’autorisation d’exécuter à ses frais le raccordement du four à pizza

des travaux et jusqu’au contrôle par l’Architecte de l’immeuble desdits travaux – de réaliser – selon les règles de l’art -les travaux suivants : - la suppression aux frais de la défenderesse des piliers

Société SIA HABITAT [Adresse 21] [Localité 17] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Société GEDELEC [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Jean-françois PILLE

Depuis cette expertise, Mme [D] produit 2 pièces non prises en compte : Le courrier du docteur [Z] du 4 octobre 2019 qui constate la mise en place d’un pilier a priori provisoire pour une prothèse scellée

piliers ont été conservés et sont situés à l'extérieur des deux nouveaux, confirmant ainsi qu'ils offraient une ouverture correspondant bien aux schémas précités.

LGVTD 33 rue des Piliers de Tutelle 33000 BORDEAUX représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

[O] [J] né le 04 Avril 1961 à [Localité 3] (MOSELLE), demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Me Cathia PIGA, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - Mme [C] [J] - Tiers (régulièrement

[F] [O] né le 01 Janvier 1958 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Me Cathia PIGA, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - M.

La déclaration d'accident de travail du 21 octobre 2016 précise les circonstances de l'accident : « Mme [Z] [R] déclare : Alors que je voulais prendre des pizzas dans le congélateur, je me suis cogné le

ayant accroché l’un des battants du portail est à même d’expliquer la force avec laquelle, non seulement le portail en métal mais également le bras du moteur électrique ont été pliés, arrachés, et le pilier

, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - Mme [X] [M] épouse [S] née le 24 Septembre 1979 à [Localité 3] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparante, assistée de Me Cathia PIGA