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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 9
68e961283ea43407b91149db
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [J] sollicite l'attribution du droit au bail de l'ancien domicile conjugal, sis 3 avenue des Champs Pierreux à Nanterre, où il réside encore.
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6a176581cdc6046d4728e342
26 mai 2026
26 mai 2026
2] 1962 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) comparant par Me Sandra LEBLANC, avocat postulant au barreau de BOURGES et plaidant par Me Mohamed LOUKIL, avocat au barreau de PARIS FORMATION : Loetitia PIERRET
Source officielleRéférés
6977dff3cdc6046d47cde181
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PROMOTION PICHET, S.A.R.L. ADVENTO, Société ECM, S.A.S. QUALICONSULT S.A.
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f237cdc6046d47328576
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Française [Adresse 5] [Localité 6] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] ([Localité 7]) comparant et plaidant par la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES FORMATION : Loetitia PIERRET
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d667c432ce7d11a68985
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[M] [H], Mme [Z] [C] épouse [H] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Laurence COUPAS - 207 Me Louis PIEROT - 2865 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d873ea43407b9102a4b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et d’une manière générale à l’encontre de toute entreprise et société étant intervenue sur l’ouvrage, - débouter la SAS PROMOTION PICHET de ses demandes, - débouter la SARL PICHET IMMOBILIER SERVICES
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69654731cdc6046d470fa79a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l’ensemble de ses demandes formulées contre elle - débouter la SAS PROMOTION PICHET et AXA FRANCE IARD de toute autre demande - condamner la SAS PROMOTION PICHET à lui verser la somme de 1 500 euros
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
68827ac75f09f7fee0efd602
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette
Source officielle2ème chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e13
10 avril 2024
10 avril 2024
PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0754 et par la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au barreau
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6614319e3bbdffcd917189c2
5 avril 2024
5 avril 2024
La société PROMOTION PICHET a déposé sa demande de permis de construire le 29 octobre 2020.
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f24dcdc6046d4732873d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de BOURGES DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 17] (58) n’ayant pas constitué avocat FORMATION : Loetitia PIERRET
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
6877eeb7fd93c2d1757f5209
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025, Il a été rendu le 01 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Fany CAVILLON GREFFIERE : Pierrette
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par assignation du 22 mai 2024, la SASU PROMOTION PICHET procédait à la mise en cause de son assureur, la SMABTP.
Source officielle6ème chambre civile
68e88b963ea43407b9fbc2a0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Copie : Délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP GB2LM AVOCATS Me Régis JEGLOT la SELARL LX [Localité 22]-CHAMBERY la SCP PIERROT
Source officiellePAC - Contentieux
68d5934d876d446c8f4910b0
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de la clause résolutoire ; - condamner la société LA PIZZA DU PIRATE à lui payer la somme de 6 562,57 euros au titre des loyers et charges impayés ; - condamner la société LA PIZZA DU PIRATE au paiement
Source officielleService des référés
686579b772b7e1b6bf1d7a4b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ATELIERS BERNARD PICTET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginie TERRIER de la SELEURL Virginie Terrier Avocat, avocat au barreau de PARIS - #A0029 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.
Source officielleJCP FOND
67f6e84ba9d5adc260628049
7 avril 2025
7 avril 2025
Aucune sanction n'est décidée. – Un incident dans la soirée du 20/11/2019 (pièce5): interpellation par Monsieur [C] en état d'ivresse de jeunes de la MECS dans les transports en commun et des éducateurs
Source officiellePCP JTJ proxi référé
662bf14fe266e89ef1189fc0
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 4] EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Alexandrine PIERROT
Source officielleChambre 2 procéd. orales
69de9cbecdc6046d473db577
13 avril 2026
13 avril 2026
[B] DEMANDEURS Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Matthieu COLLIN de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE substitué par Maître Gatien PIERROT
Source officiellePCP JCP référé
669ff4b0d9953d09165b5728
23 juillet 2024
23 juillet 2024
représentée par Maitre Matteo BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1292 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine PIERROT
Source officiellePage 2 sur 29