AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CH1 Référés
69fd082fcdc6046d47fa814b
1 avril 2026
1 avril 2026
BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3V4 DEMANDERESSE Madame [F]
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POLE CIVIL - Fil 1
67804dd99c3ba90f51dc9a11
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RCS [Localité 18] 339 182 784., dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Emmanuelle CASELLAS, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire :
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