laisser visiter et déterminer en fonction de son encombrement ou son degré de salubrité, s’il convient avant tout d’exposer des travaux temporaires de nettoiement du logement, de déplacement ou de débarras

laisser visiter et déterminer en fonction de son encombrement ou son degré de salubrité, s’il convient avant tout d’exposer des travaux temporaires de nettoiement du logement, de déplacement ou de débarras

laisser visiter et déterminer en fonction de son encombrement ou son degré de salubrité, s’il convient avant tout d’exposer des travaux temporaires de nettoiement du logement, de déplacement ou de débarras

En l’espèce, il ressort des pièces versées au débat, notamment du rapport du 14 mai 2024 (pièce n°26) de la société DOCTEUR NUISIBLE et des photos du 6ème étage prises le 11 avril 2024 (pièce n°14), que

[Adresse 5] - [Localité 7]) N° de contrat d’assurance : 21410205R dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] ensemble représentées par Maître Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE

DEUXIEME LOT : L’appartement au premier étage du bâtiment principal composé de trois pièces, cuisine, cabinet de débarras, salle de bains et water closets. Cave sous la cour.

[G] [S] représenté par son conseil, dépose les pièces constituant son dossier et se réfère à ses conclusions aux termes desquelles il demande au juge du contentieux de la protection de : CONSTATER que

[E] [W] un logement d’une pièce avec coin cuisine, salle de bains, WC, douche, débarras et cave situé [Adresse 4] à [Localité 1], moyennant un loyer mensuel de 252 euros majoré d’une provision de 32 euros

- cave très sale et non entièrement débarrassée.

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

de 8 jours passé la signification du jugement et qui courra durant le délai de 2 mois.

AFFAIRE [D] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00286 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me DONGMO GUIMFAK à : la SCP DELARUE

MARSEILLE, domiciliée et demeurant 490, avenue Joseph Roumanille - La Maurelle Bâtiment B202 à LA CIOTAT (13600), Monsieur [G] [N] né le 17 octobre 1982 à MARSEILLE, domicilié et demeurant 59, rue Pierre

, avocate au Barreau de Versailles, commise d’office, en présence de Mme [F], interprète en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français, interprète inscrit sur la liste

dans le prolongement l’un de l’autre vers Nord au premier étage côté levant de l’immeuble soit à droite de l’escalier (lot n°4), étant précisé qu’il a été déclaré au moment d elacquistion que les lots

, dans un délai de 10 jours.

alors quitter les lieux, en les laissant libres de toute occupation et débarrassés de tous meubles et encombrants quelconques » Article 3 « le preneur déclare bien connaître l’état des lieux loués »,

Les sommes suivantes y sont portées: - dégradations immobilières (rapport d'expertise): 4.493,85 € - dégradations immobilières (carreau + débarras): 420 € -dépôt de garantie: 750 € en crédit - loyers: