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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110ab0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des pièces produites par la demanderesse, notamment de l'historique que la créance de la S.A CA CONSUMER FINANCE est établie.
Source officiellePPP Référés
65dce0d16f3a33381eb579de
2 février 2024
2 février 2024
Concernant les peintures, il convient de relever d'une part que si Monsieur [H] soutient avoir pris à sa charge les peintures des pièces de l'appartement, il ne produit aucune pièce confirmant ses dires
Source officielleRéférés
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la demande de production de pièces : Il sera enjoint à la SCCV ILOT AB de communiquer à la société EMA ET ASSOCIES et son assureur, la CAMBTP, les pièces visées au bordereau de l’assignation de M.
Source officielleRéférés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la demande de production de pièces : Il sera enjoint à la SCCV ILOT AB de communiquer à la société EMA ET ASSOCIES et son assureur, la CAMBTP, les pièces annexes visées au bordereau de l’assignation
Source officielleDeuxième Chambre Civile
697b58c4cdc6046d471acb94
12 janvier 2026
12 janvier 2026
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [N], née le 09 Août 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali LEVY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Nadège RAOUL, avocat
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28650a2af13da6867e91c
1 février 2024
1 février 2024
JUGEMENT N°24/00722 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02177 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEAE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le 19 Février 1966 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 7, Rue Raoul
Source officielleILLKIRCH Civil
67fd7e97e85d0474bddbd231
2 avril 2025
2 avril 2025
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant/postulant, vestiaire : DEFENDEUR : Monsieur [G] [T] né le
Source officielleSITE FEUCHERES
67f834d4cf40727a004479bd
8 avril 2025
8 avril 2025
une dégradation dans le temps par pollution via des hydrocarbures et son ramollissement structurel avec arrachement des pieds de dents et usure du dos.
Source officielleChambre des référés
6688458f342d338c20d4745c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A l'audience du 9 avril 2024, la SAS SVENSKASAGAX 3, représentée par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.
Source officielleRéférés
670d729864f81b1bb310fe1c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 7], représenté par son syndic : SNC ZAVANI & COMPAGNIE [Adresse 10] [Adresse 10] non comparantes Société [Localité 15] URBAN OSMOSE [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Matthieu RAOUL
Source officielleChambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789db9c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE Monsieur [F] [X], entrepreneur individuel demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Raoul
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d501abbd5bba7d96300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2023 d’un montant total de 76 177,53 euros TTC (46 810,88 + 29 366,65) (pièces n°5-1 et 5-2).
Source officiellePC CIVIL
6a0f731fcdc6046d477e34b0
21 mai 2026
21 mai 2026
CA CONSUMER FINANCE, demeurant Elisant domicile en l'étude de Me GOTTLICH Raoul, Avocat - 14 Rue Raymond Poincaré - 54000 NANCY représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY ET :
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e80ea89248182addca
10 avril 2025
10 avril 2025
Il est convenu que les réparations seront prises en charge et effectuées par les entreprises CEVENNES CARAVANNES. Le 12 juillet 2022, M.
Source officielleRéférés
6a10b1eacdc6046d479c2c7a
22 mai 2026
22 mai 2026
FRAGMENTS-SARL D’ARCHITECTURE DEMANDERESSE Société SCCV BELLE VUE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleRétention admin étrangers
69e6805fcdc6046d47f05192
11 avril 2026
11 avril 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI
Source officielleSection des Référés
69d960b9cdc6046d47cfd93d
9 avril 2026
9 avril 2026
/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE, dont le siège social est sis 7 avenue de la Cristallerie - 92310 SEVRES, chez son gérant la société LIVINX, 5 place de Marivel - 92130 SEVRES représentée par Me Matthieu RAOUL
Source officielleChambre Civile
69d564ddcdc6046d47718092
7 avril 2026
7 avril 2026
Or, il sera observé que ces pièces ont été versées aux débats par les consorts [A] tel que cela résulte du bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 10 mars 2026 (pièce
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf54d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX + dossier Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER* Me Chantal MALARDE Me Jean-Charles
Source officiellePPEP Civil
67882eb4c21c0e53e790ed3a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Or, il ressort de la fiche de dialogue des revenus et charges (pièce n°1) que M.
Source officiellePage 2 sur 4