Localité 12] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6N AFFAIRE : [F] [C] C/ [N] [R], [U] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC, CEDRIC CABANES

en cuivre ,laiton ,alu Tirer des bacs pleins de pièces Je travaille sur plusieurs machines avec des mouvements répétitifs Avec cadence à effectuée quotidiennement ».

Le Commissaire de Justice y a rencontré sur place une partie des défendeurs, dont il a relevé les pièces d'identité, Madame [S] lui ayant indiqué que 26 adultes et 15 enfants vivaient sur place.

L'employeur estime que les pièces qu'il produits contredisent les déclarations de [K] [P], dont il souligne le caractère imprécis, et que dans ces conditions, il appartenait à la caisse d'effectuer un

Un devis n° 2019-742 du 22 octobre 2019 accepté par le maître d’ouvrage selon ordre de service n°2 du 12 novembre 2019 portant sur la mise en place d’une cabane de chantier pour un montant de 693 € TTC

Sur la demande reconventionnelle de production de pièces La SCI 3Z sollicite « avant dire droit », ce qui s’analyse en réalité en une demande reconventionnelle, la communication des pièces susmentionnées

Le baraquement est délimité par des barrières de chantier revêtues de toile abritant une cabane d'où s'échappe un tuyau de poêle. Les habitants déclarent occuper les lieux depuis 3 mois.

pièce est insuffisant.

N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 (RG 24/1302 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire CABANNE-BARANI

DBYH-W-B7K-M22E AFFAIRE : [T] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Régine PAYET la SCP POLI-CABANES

propriétaire et de son assurance en application de la loi du 05 juillet 1985 ; qu’ils sont fondés à obtenir à tout le moins une provision sur le préjudice subi, correspondant à la destruction de quatre cabanes

rue Léon Blum 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Philippe CANO, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [V] [H] né le 01 Janvier 1965 à AHL OUTAT 3 bis avenue de Verdun 13440 CABANNES

Les pièces versées aux débats par les demandeurs consistent notamment en photographies, dépôts de plainte pour dégradation de leur brise-vue et attestations de voisins.

DÉSIGNATION Sur la commune de [Localité 4], une maison d’habitation de plain-pied sise [Adresse 3], cadastrée section A n°[Cadastre 1] pour une contenance totale de 09a 04ca, comprenant : - une pièce

SIG (NOM COMMERCIAL LA PIERRE ANGULAIRE) DEMANDERESSE Société Civile Immobilière AME, S.C.I. au capital de 1.524,49€, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 387 480 155, dont le siège social

[E] [Z] né le 03 Avril 1972 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES S.A.

Il résulte de deux procès-verbaux de commissaire de justice en date du 18 janvier 2023 (pièce n°2), et du 21 mai 2024 (pièce n°17), qu’un échafaudage et une cabane de chantier sont collés à la vitrine

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-65440-2025-01811 du 28/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) représenté par Maître Sonia BERNES-CABANNE