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40 résultats pour « Philippe TRAVERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

680006a502ef4af38960f8fc

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BTSG, pris en la personne de son représentant légal en exercice, Me [I] [X], es qualité de liquidateur judiciaire de la société Petites Locations, dont le siège social est sis 28 rue Philippe Andréani

Source officielle

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TJ

Chambre référés

660da0f768a27ab7ee5dec36

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

REFERE: Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Louis MARTINEAU, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Philippe

Source officielle
TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53555

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le siège social est situé 95 rue Borde à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680ed6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 12] représentés par Maître Dominique DELAS de l’ASSOCIATION MARGNOUX DELAS, avocats au barreau de PARIS - #J0065 La société ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00427 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUH7 Jugement du 25 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Shanie ELJERRAT - 1387 Me Philippe

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196b00ddb778926963072

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

né le 29 Janvier 1952 à [Localité 26] (78), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Philippe

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68e0157d74e929a9d8fa42f5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En réponse à ces affirmations, Monsieur [U] [S] indique que, s'agissant de la vanne EGR, c'est le trajet de Monsieur [M] [K] jusqu'à [Localité 7] qui a dû l'encrasser.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196ac0ddb778926963011

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

née le 01 Avril 1949 à [Localité 24] (78), demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e6f02fc178212f80f9f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La longueur totale du trajet est de 194 mètres.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d15a2273490db10691a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 19 et par Me Philippe-Gildas BERNARD du CABINET NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société 4S FINANCE exerçant

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c9e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

GIDECO [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #B0174 Décision du 05 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10918 - N° Portalis

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c7acdc6046d4725be5c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° 810 100 149, dont le siège social est situé 95 rue Borde 13008 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65fad1b80eb743b152d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65f6d1b80eb743b15280

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

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TJ

Loyers commerciaux

69cd6b13cdc6046d47c76696

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe

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TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1189f19e8c50f8d372

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CONSTRUCTIONS 95 1 B boulevard Cotte 95880 ENGHIEN-LES-BAINS représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283b3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

payer à la Compagnie ALLIANZ la somme de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner tout succombant aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Philippe

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TJ

Quatrième Chambre

6696413bf5112d8edd057deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Philippe

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd69c3ba90f51dc99b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [D], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Anne-sophie BRUNET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 411, et par Maître Philippe ROCCHESANI, avocat au

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TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEFENDEURS Monsieur [L] [E] exerçant sous l’enseigne [E] [L] [D] (GME), immatriculé au RCS de NIMES sous le n° 479 084 014, dont le siège social est sis 1 rue de Paris 30000 NIMES représenté par Maître Philippe

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