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4 950 résultats pour « Philippe PRESSECQ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c0abcdc6046d479d5e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La présente décision sera donc réputée contradictoire.

Source officielle

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TJ

Chambre 7/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96afc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Oui, le désistement d'instance et d'action est parfait, et l'instance et l'action sont extinctes.", 'Les dépens sont laissés à la charge de la demandresse, la BNP PARIBAS Personnal Finance.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

69d7f7accdc6046d47aef5ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714b79d7e316eba79aa3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société AGEMA produit quant à elle une attestation de Monsieur [E] [U], directeur de la société UNION FRANCILENNE DU BATIMENT, qui affirme : “à ma présence le propriétaire des locaux de Basic Fit Philippe

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f601acdc6046d477cade7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure de saisie immobilière ; - Statuer ce que de droit sur les contestations et demandes incidentes qu pourraient être formées ; - Ordonner la vente forcée des biens saisis ; - Fixer dès à présent

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dccb98137c17478533f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c65cdc6046d4725bcd5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires se plaint de ce que le compte des copropriétaires présente un solde débiteur au titre des charges afférentes à leur lot.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10730bd4f0c3f6b7e8a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f697

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la mousse d’insonorisation présente dans le boîtier desdits appareils.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ca2273490db10bb48

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de NICE Mme [E] [X] [Adresse 9] [Localité 21]/FRANCE représentée par Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE Mme [N] [JW] [Adresse 18] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Philippe BOUFFLERS

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42eef06e1567cdd9ec88

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La SCI Gaston Philippe réclame la somme de 7 779,05 euros.

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf573

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les requérants ont non seulement présenté la présente demande en omission de statuer mais ont également le 18 février 2025 relevé appel de la décision. 25 des 50 requérants se sont rapidement désistés

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619775f1b7735881a7be41a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE Philippe LASSARAT Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

Référés civils

686d605ba2273490db107506

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 07 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717482d395d6ba9f2aa9b4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BET PHILIPPE et son assureur, la Société L’AUXILIAIRE en intervention forcée.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd0817cdc6046d47fa7f42

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DZ DEMANDEURS Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre référés

68dd745a548223b2c7ab5a3b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR En présence de [C] [J], greffier stagiaire et de Anne-Sophie RENAUDINEAU, magistrat à titre temporaire a été rendue l’ordonnance dont la

Source officielle
TJ

Chambre référés

68dd7491548223b2c7ab5d54

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR en présence de [G] [Y], greffier stagiaire, et de RENAUDINEAU Anne-Sophie, magistrat à titre temporaire a été rendue l’ordonnance dont la

Source officielle