CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 résultats pour « Philippe NETTO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

ésenté par son Syndic en exercice, la société GESTION ADc/S.C

67f035b902fc178212f829a4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

] [Localité 7] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre

6a109cc1cdc6046d479aa110

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES,

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

69657743cdc6046d47130f8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RG 23/08506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGPU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/08506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGPU Copie exec. aux Avocats : Me Didier REINS Me Philippe

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025cf02fc178212f7ee90

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MATMUT Dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son representant légal Représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69dd325fcdc6046d471e9985

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a88

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CABINET PHIDIAS, [R] [O], entrepreneur individuel, S.A.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3038cdc6046d475d6aa4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

WASHOP [J] dont le siège social est [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Marion LE LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Gbati FARE avocat au barreau de POITIERS et Me Philippe

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

686c264cdd7001754d6207eb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [W] né le 05 Décembre 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47521

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 1] représentée par Maître Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Madame [W] [V] épouse [U] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6977f9f0cdc6046d47cf8d8e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [S] [W] VEUVE [J] veuve [J] Née le 30 Octobre 1968 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fd2c8a1343b8cd62539

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La station de métro " Saint-Philippe du Roule " (ligne 9) est distante des lieux loués d'environ 130 mètres.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92bdbde0ebe408da9e586

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats postulant, Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668833f9342d338c20d24719

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848534965b5d9df3285b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S4 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Philippe DIETRICH Me Emmanuelle TRAUZZOLA M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297e980b1d994348a6dc7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[P] épouse [C], Madame [W] [B] et Monsieur [F] [C], agissant en qualité de copropriétaires et de gérant de la société DALAS et BOISSY AJJA, ont donné mandat de vente sans exclusivité à la société PHILIPPE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b935a029d9e20db3aa3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : LEVY Philippe

Source officielle
TJ

Service de proximité

66981c18b60c111a421ea73b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

délivrée à Me CAMPS à Me MESANS CONTI le DEMANDEURS: Monsieur [T] [V] né le 05 Janvier 1973 à [Localité 4] ( USA) de nationalité Américaine [Adresse 3] [Adresse 3] - USA représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebf1fbfd75b73b3e4495d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO JUGEMENT N° 25/022 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fd6c8a1343b8cd625aa

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE HOTELIERE DU GRAND HOTEL DU PETIT LOUVRE [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800cbcdc6046d47af9582

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 253,avocat postulant et Me Philippe

Source officielle