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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
ésenté par son Syndic en exercice, la société GESTION ADc/S.C
67f035b902fc178212f829a4
4 avril 2025
] [Localité 7] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe
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1ère Chambre
6a109cc1cdc6046d479aa110
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES,
1ère Ch. Civile Cab. 4
69657743cdc6046d47130f8e
12 janvier 2026
RG 23/08506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGPU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/08506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGPU Copie exec. aux Avocats : Me Didier REINS Me Philippe
Référés Cabinet 2
67f025cf02fc178212f7ee90
3 avril 2025
COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MATMUT Dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son representant légal Représentée par Maître Philippe
REFERES 1ère Section
69dd325fcdc6046d471e9985
13 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.R.L.
Référés civils
65bd3f2546d547e419ff1a88
9 janvier 2024
CABINET PHIDIAS, [R] [O], entrepreneur individuel, S.A.
REFERES-PRESIDENCE TGI
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20 mai 2026
WASHOP [J] dont le siège social est [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Marion LE LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Gbati FARE avocat au barreau de POITIERS et Me Philippe
MONTREUIL JCP
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3 juillet 2025
[Z] [W] né le 05 Décembre 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE
3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47521
7 octobre 2025
Localité 1] représentée par Maître Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Madame [W] [V] épouse [U] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Philippe
Chambre des référés
6977f9f0cdc6046d47cf8d8e
8 janvier 2026
Madame [S] [W] VEUVE [J] veuve [J] Née le 30 Octobre 1968 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me Jean-Philippe
Loyers commerciaux
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25 avril 2024
La station de métro " Saint-Philippe du Roule " (ligne 9) est distante des lieux loués d'environ 130 mètres.
Chambre Civile
68f92bdbde0ebe408da9e586
Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats postulant, Me Jean-Philippe
Serv. contentieux social
668833f9342d338c20d24719
2 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
11ème civ. S4
686848534965b5d9df3285b3
4 juillet 2025
S4 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Philippe DIETRICH Me Emmanuelle TRAUZZOLA M.
2ème chambre 2ème section
66a297e980b1d994348a6dc7
[P] épouse [C], Madame [W] [B] et Monsieur [F] [C], agissant en qualité de copropriétaires et de gérant de la société DALAS et BOISSY AJJA, ont donné mandat de vente sans exclusivité à la société PHILIPPE
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
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24 janvier 2024
de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : LEVY Philippe
Service de proximité
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16 juillet 2024
délivrée à Me CAMPS à Me MESANS CONTI le DEMANDEURS: Monsieur [T] [V] né le 05 Janvier 1973 à [Localité 4] ( USA) de nationalité Américaine [Adresse 3] [Adresse 3] - USA représenté par Me Philippe
CTX PROTECTION SOCIALE
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14 janvier 2025
SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO JUGEMENT N° 25/022 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe
662a9fd6c8a1343b8cd625aa
SOCIETE HOTELIERE DU GRAND HOTEL DU PETIT LOUVRE [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
Première Chambre
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7 avril 2026
[R] [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 253,avocat postulant et Me Philippe