BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00836 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVU MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt six mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTNU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier

213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Avec l’intervention par voie téléphonique de Monsieur [A] [G], interprète en langue amharique, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Philippine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER

PASSERELLE MONPLAISIR Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER Me Côme TOSSA

SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F252 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Assignation du : 03 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LECOQ

LEROY MERLIN [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE (plaidant) et Maître Amélie TRIPET, avocat au barreau de PARIS - #P0438 (postulant) La CAISSE

application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marion SEVERIN, substituant Me Arnaud-philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWAQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laure SCOTTÉ substituant Me Sébastien LEROY

application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marion SEVERIN, substituant Me Arnaud-philippe

le n° 797 879 699 Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marie-Odile COTEL de la SELARL LEROY

KBANE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2AB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah

[U] [XI] et de la société E3 B [Adresse 22] [Localité 61] représentée par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L