Son avocate, soutenant ses conclusions à la barre, a demandé que le taux d’incapacité pemanente partielle soit porté à 15 %, subsidiairement a sollicité une expertise, enfin a sollicité la condamnation

[K] [L] ne lui perment pas d’assister à l’audience du juge des libertés et de la détention prévue ce jour.

Le médecin conseil de la caisse a fixé la date de consolidation au 27 février 2023 et reconnu un taux d’incapacité permamente de 20%.

Le conseil de la petiente fait valoir que la décision de maintien en hospitalisation complète du 2 mars 2026 est viciée en ce qu’elle s’appuie sur un certificat médical du Dr [W] du même jour qui lui prescrit

Le secrétariat permament du comité régional est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Chez moi je ne veux pas être traquée, ils pètent l’ascenseur, les lumières. J’ai déjà déménagé 8 fois et au lieu de ça leur secte s’est agrandie. J’ai interdiction d’appeler la police.

justifier de la possession de documents d’identité ou de voyage en cours de validité, a dissimulé des éléments de son identité par l’utisition d’alias, n’a pas déclaré de lieu de résidence effective ou permamente

Le secrétariat permament du comité régional est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Elle fait valoir que le taux d’incapacité permamente partielle a pour seul objet de réparer l’incidence professionnelle et la perte de gains professionnels ainsi que l’a jugé la Cour de cassation dans

[N] a saisi le Pôle social du tribunal par requête déposée le 02 août 2023 afin qu’il soit statuer sur la fixation de sa date de consolidation ainsi que sur son taux d’incapacité permamente partielle en

Il mentionnait que certaines pièces métalliques déplacées pesaient de quelques kilos jusqu'à 40 kilos parfois et qu'il devait en ramasser au quotidien quelques unités à plusieurs dizaines, et ce parfois

D'autre part, il lui revenait, en sa qualité de locataire sur laquelle pesaient des obligations au titre du bail de se renseigner, l'invocation d'une ignorance ne pouvant la conduire à se soustraire à

Aux termes de l'article L 142-10 du code de la sécurité sociale, " Pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 , le praticien-conseil ou l'autorité com-pétente pour examiner

produites, il ressort également du compte-rendu du service santé-sécurité au travail en date du 27 septembre 2021 que la requérante travaillait sur le poste de parage de betteraves dont les caisses pesaient

cliché de [Y] [F] avec trois enfants, floutés, en maillot de bain et gilet de sauvetage sur un pédalo bleu, [B] [K] se tenant assise à côté, sur la plage, avec pour légende “pendant que ses collègues pédalent

Consécutivement à cet accident la caisse a été amenée à servir une rente calculée sur un taux d’incapacité pennanente partielle de 40 %. Le taux par Monsieur [N] a été réévalué judiciairement à 45%.

Le secrétariat permament du comité régional est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

En l’espèce, Mme [M] soutient que l’employeur avait conscience du danger puisque lors de ces entretiens d’évaluation elle a évoqué le fait que “le département marketing” ou “l’organisation de [13]” pesaient