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27 résultats pour « Patrick DUPONT-THIEFFRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 9 REFERES

697a1f20cdc6046d47fccc50

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LIME-JACQUES, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 47 Madame [M] [J] demeurant 77 rue des Haillottes - 54600 VILLERS LES NANCY représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

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13 janvier 2025

13 janvier 2025

DUBOST - [VK] - ROUVIER,Maître [DM] [VK], S.A. HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), S.A. HSBC ASSURANCES IARD (FRANCE), S.A. HSBC, S.A.

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TJ

9ème chambre 1ère section

éposait plaintec/X pour des faits d'escroquerie

6682f3dcd7288dcb2a025a49

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me THIERRY LEUFROY Me GALLET ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/11269 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXEH N° MINUTE

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TJ

Pôle social

66335b70c0d3e3fe99cae117

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Société SAS [9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Hugues

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TJ

Référés

6973b14acdc6046d4772defe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[V] [K], né le 07 novembre 1976 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6], représenté par Me Patricia HONNART, avocat au barreau de VALENCIENNES, La SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE dont le siège social est

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TJ

Référés

69f1102ccdc6046d47e2ad6b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Patricia HONNART, avocat au barreau de VALENCIENNES, La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT (CPAM), dont le siège social est sis Service

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TJ

Pôle social

66335afdc0d3e3fe99cadb42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[T] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI, substitué à l’audience par Me Patrick LEDIEU DEFENDERESSE : S.A. [13] [Adresse 1] [Localité 5] représentée

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