[I] [N] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Patrick BAUDY - 51 Me Sandra MARQUES - 2728 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

de redressement N° 1 ) et sur les indemnités transactionnelles ( chef de redressement N° 3 ) et demandait 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Localité 2] JUGEMENT N°24/03764 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02209 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L2O AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick

cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12] (ALGERIE) domiciliée : chez

Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 7] comparant Madame [S] [R], demeurant [Adresse 7] non comparante ENSEMBLE SCOLAIRE [30], dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante Société [23] CHEZ

[S] [X] né le 21 Mars 1956 à [Localité 1], domicilié chez Maître Florian GONTARD, [Adresse 1] représenté par la SCP PATRICK GONTARD, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats postulant, et par Me Florian

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [B] [A] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Patrick DUPERIE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

N° RG 24/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVS [V], [U] [C] C/ [B] [E] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me DUPERIE Le 05/04/2024 Avocats : Me Patrick

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [N] [R] né le 08 Novembre 2005 à [Localité 8] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick

En vertu de l’article 1644 du code civil l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

[S] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] chez Mme [W] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marion

proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [G], [G] c/ [S] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RALP - Exécutoire le : à Me GAYETTI Patrick

JJG PPP Référés N° RG 24/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDA3 [Z] [M] [Y] [N] [R], [O] [H] [V] épouse [R] C/ [G] [K] [S] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kahina TADJADIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF rectifie le jugement du 25 mars 2024 de l'affaire

Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01753 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJGE [J] [H] C/ [N] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Patrick

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick

Sont également recevables les actions fondées, d’une part , sur le défaut de conformité de la chose vendue et, d’autre part, sur l’erreur commise sur une qualité substantielle de la chose. M.

] c/ DEFENDEUR Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 3] DÉBATS : À l'audience en cabinet du 1er avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSSELIN Patrick