TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Patrick

La société GR a immédiatement fermé les vannes de déversement de ses collecteurs pour préserver le réseau d’assainissement collectif de la Métropole.

2] [Localité 9] représentée par Mme [F] [L], Agent audiencier Société [12] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Olivier CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Patricia THERON, greffier, Vu la requête n° 2024-83-EN-980 du 19

AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) dont le siège social est sis [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité audit siège Représentée par Maître Patrick

Au soutien de ses demandes, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] expose : - qu’en date du 18 mars 2021, au moment du transfert du dossier de syndic par le Cabinet [W] à l’IMMOBILIERE PATRICK

[F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI, substitué à l’audience par Me DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES

[J] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE : CPAM [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [L] selon pouvoir

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV6I DEMANDERESSE : Mme [T] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick

SDC LE BALCON DU COLLET C/ [R] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Madame [O] [T] [R] TRIBUNAL

départementale des Notaires de la Gironde (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

LE DAUPHIN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte

- le collège d’experts a qualifié cette brèche durale d’accident médical non fautif.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET, Collège

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