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05012 GAP Représentée par Madame [J] [G], régulièrement munie d'un pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Solène DEJOBERT, Juge Assesseurs : Monsieur Patrick

Source officielle

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GNAL SEC SOC : SSI

ésentée par Me Calixte KONAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b2b498fd6229a4e58a4614

T. Judiciaire

23 janvier 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND Patrick

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

662a9e52c8a1343b8cd6181f

T. Judiciaire

25 avril 2024

de recours: N° RG 21/01182 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWVH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 21 Mai 1973 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d7fef9cdc6046d47af762f

T. Judiciaire

9 avril 2026

DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 4] comparante DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

69d7fef0cdc6046d47af756b

T. Judiciaire

9 avril 2026

représentée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle

CONTENTIEUX -10.000

69811be9cdc6046d47ae7992

T. Judiciaire

9 janvier 2026

TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS 555 avenue du Prado CS 10035 13295 MARSEILLE CEDEX 8 représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d7fee4cdc6046d47af744f

T. Judiciaire

9 avril 2026

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

SA 80005 38046 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

65b16386b9f94e984650ccc7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

ésenté par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16386b9f94e984650cccc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR

65b2b49afd6229a4e58a4645

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR

65b16386b9f94e984650ccc3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16380b9f94e984650cc3e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

65b16382b9f94e984650cc6b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16385b9f94e984650cca8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Source officielle

REFERES

68f93d33de0ebe408dab27d8

T. Judiciaire

11 août 2025

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [W] née le 01 Juin 1951 à DARGUINAH (ALGERIE) 59 rue du refuge 13200 ARLES représentée par Me Leslie ARNOUT

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REFERES

68f93d25de0ebe408dab243e

T. Judiciaire

11 août 2025

TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [O] [I] né le 11 Septembre 1966 à ARLES (13200) 4 rue de la roque 13200 ARLES représenté par Me Lila LACIDI, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Leslie ARNOUT

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