portes, un trône majestueux, la façon dont les éléments du décor apparaissaient et disparaissaient de scène sur un mélange de thèmes culturels égyptiens et hébreux” - “le caractère mobile du décor, l’emboitement

Au soutien de sa demande, Madame [H] [D] expose que la SA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE est l’assureur décennal de la société G DECO CONSULT et la SCP DUTOUR-DE

eut été débattue à l’audience publique du 13 Février 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Patricia

DEFENDERESSES Association [Adresse 12] (C.R.I.C), n° SIRENE 776 944 944., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Manon GAJAN de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE

Tous écriteaux, plaques, enseignes, visibles de l’extérieur et décorations extérieures sont interdits, sauf obligations légales ou décision de l’assemblée des copropriétaires prise comme il a été prévu

Sur les demandes principales Sur la demande principale : Aux termes de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services

Il ne peut donc être considéré que le maître d’oeuvre a valablement demandé l’établissement d’un devis à la société Val Decor pour les travaux concernés.

Il ne peut donc être considéré que le maître d’oeuvre a valablement demandé l’établissement d’un devis à la société Val Decor pour les travaux concernés.

CAP DECO [Adresse 29] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Gwenaëlle LE VERDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0837 S.A.R.L.

Ce portail sécurise l'accès à un couloir long de quelques mètres, dans lequel sont installés notamment un tapis, une grande armoire en bois et des éléments de décoration sur les murs menant à la porte

Le devis établi par l’entreprise C&T Décors a été communiqué aux copropriétaires par courriel envoyé le 15 mars 2024 à 18 h, soit trois jours avant la tenue de l’assemblée générale.

CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 84, Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, substituée par Me Patricia

maçonnerie générale et gros oeuvre - SURP NORD pour les peintures et revêtements - DS ALUMINIUM pour les menuiseries métalliques et serrureries - CRP HABITAT pour les menuiseries bois et PVC - LABEL DECO

Sur la demande provisionnelle de 4823,50 euros de Madame [S] [M] : Madame [S] [M] sollicite le paiement de la somme provisionnelle de 4823,50 euros correspondant au montant du devis Iso Decor, qui est

livraison, indiquant qu’elle n’avait pas pris garde à la première phrase du devis et qu’elle avait indiqué à plusieurs reprises qu’elle ne voulait “surtout pas d’une bague toute or” et qu’elle était “ déçue

sociétés PHD et PHD OUEST ont une activité identique de bâtiment et rénovation tout corps d'état, la société BJM exerce une activité de menuiserie, agencement et ébénisterie pour le bâtiment et la décoration

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises

qu'avec l'autorisation et sous le contrôle du syndic et qu'autant que les aménagements et décorations ne portent pas atteinte à l'aspect extérieur ou à l'harmonie de l'immeuble, - la question n'est