Le GFA du pressoir s’engage à débroussailler des parcelles par lui cédées et a réalisé un accès empierré de la route jusqu’à l’abri en bois situé en bordure de ses parcelles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ST AFFAIRE : Mme [Y] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN

BOUYER - BOURGEOIS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AREAS ASSURANCES (contrat n° O3847979L 01) Société d'assurances mutuelles, assignée au siège de son agent général d’assurance QUILIEC Patrice

de terrain incluse dans la parcelle AV [Cadastre 2] située à la coulée SAINT-FRANCOIS de Madame [I] [W] épouse [Z], Madame [F] [W] et Monsieur [P] [Z] et de tous occupants de leur chef.

de terrain incluse dans la parcelle AV [Cadastre 2] située à la coulée SAINT-FRANCOIS de Madame [L] [F] épouse [O], Madame [C] [F] et Monsieur [I] [O] et de tous occupants de leur chef.

de terrain incluse dans la parcelle AV [Cadastre 2] située à la coulée SAINT-FRANCOIS de Madame [Y] [D] épouse [P], Madame [X] [D] et Monsieur [H] [P] et de tous occupants de leur chef.

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, avocats au barreau de RENNES, avocats

barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES A L’INCIDENT MACIF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Pascale

DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFN Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Patrice

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSES A L’INCIDENT La société PACIFICA [Adresse 5] [Localité 4] ET Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Maître Patrice

Elle sollicite de rejeter la demande du tiers payeur à son encontre.

Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44036 NANTES CEDEX 01 représentée par Madame [G] [F], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [V] 4, rue Blaise Pascal

AJUP, es qualité de mandataire judiciaire de la succession de Monsieur [U] [G] et Madame [O] [G], représentée par Maître [L] [P], Madame [C] [G], LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REGION RHONE ALPES ET

section B numéros [Cadastre 11] et [Cadastre 13], grevée d’une servitude de passage au profit des parcelles B [Cadastre 15] et [Cadastre 16].

[X] et la société IMMOBILIERE PASCAL ROY ; - mettre la provision à valoir sur les honoraires et frais d’expertise à la charge des demandeurs, M.

Dépenses de santé actuelles: Il s'agit des frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement restés à la charge effective de la victime mais aussi les frais payés par les tiers payeurs.

JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Claire CANAZZI - Me Stéphanie ANTOMARCHI - Me Pascale

AVENTURE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne légale de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET