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25 résultats pour « Patrice CARNEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

697ad29dcdc6046d470c487f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En ordonnant la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution d’un litige ultérieur, le juge des référés n’a d’autre objet que d’éviter la carence du demandeur.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd36

T. Judiciaire

3 avril 2025

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3 avril 2025

moral, Condamner in solidum la société RBD et la SCI VENDOME BOUTIQUES aux entiers dépens, en ceux compris les frais d’expertise judiciaire, qui seront recouvrées entre les mains de la SELARL RAISON CARNEL

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017

6781984d6d34da2cbdce0148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocats plaidant DEFENDERESSES Fondation INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE- [5] SIRET 783 336 068, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80a575782d5f06024f32

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOLIDIMMO [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Olivier LOPES de la SELARL Patrice BENDJEBBAR - Olivier LOPES, avocat au barreau de SAINTES, avocat plaidant Et par Me Olivier FRANCOIS de la SCP

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d96da4cdc6046d47d0d75f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

son confrère, une “mauvaise éducation thérapeutique” en s’abstenant “de lui transmettre les informations [...] concernant son traitement anticoagulant par oral et par écrit (documents d’information, carnet

Source officielle