’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04631 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CT2 MINUTE: 26/953 Nous, Elodie PATS

donneront lieu à l’application des dispositions des articles L. 433-1 et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, - condamner par provision la société PEF QWARTZ (enseigne « PATES

14 mai 2025, Monsieur [D] [P] demande au Tribunal de : - ORDONNER le partage de la succession de feu [J] [F] ; - DESIGNER Me [E] [V], notaire à [Localité 11] pour dresser les comptes de liquidation patage

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04641 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CW3 MINUTE: 26/961 Nous, Elodie PATS

FICOMIRRORS, représenté par Monsieur [B] [Z], secrétaire, et Monsieur [C] [Y], membre mandaté pour en défendre les intérêts représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C203

La jument ayant fini par s'arrêter, était à nouveau attaquée par la chienne [X], qui finissait par fuir suite au coup de patte de la jument. Cette dernière boitait pour rentrer à l'écurie.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04642 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CXA MINUTE: 26/962 Nous, Elodie PATS

défenderesse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER

en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER

partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER

en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER

en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER

PAT COM pour un montant de 480.000,00 euros. La S.A.S. PAT COM a été placée en redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 6 avril 2023.

Portalis 352J-W-B7J-DAWJ2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic La Société BONUS PATER

Le gravier est distribué par une trappe hydrolique située en partie basse à l’arrière du PATA.

en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER

La société GREEN PATH est alors intervenue volontairement à l'instance entre les consorts [Z] et Monsieur [K] [G].

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire