Sur place, il a constaté la présence de plusieurs installations dont une roulotte de type food-truck, une caravane, un bar ouvert ainsi qu’un véhicule de type camionnette.

PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société COCOON BAT anciennement ARCHI’

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats

Copie exécutoire à : - Me Muriel GESTAS - SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Délivrées le 04 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté

que la SCI Robion 3 M est propriétaire d'une parcelle située au lieudit « [Adresse 11] » à Robion, cadastrée section AE n°[Cadastre 1].

ROLE : N° RG 20/04330 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVAP AFFAIRE : [K] [X] épouse [J] C/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL la SCP LESAGE BERGUET GOUARD- ROBERT

RG 23/58579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EMF N° : 16 Assignation du : 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES, avocats

APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Anne MARTINEU, avocat au barreau de LYON avocat

1ère chambre civile Liquidation partage [Z] [W] copies et grosses délivrées le à Me ROBERT à Me EROUART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02592 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITXN Minute

À la suite d’un acte de partage en date du 13 mai 2003 entre les époux [LG] et les époux [C] propriétaires de la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 11], ces trois parcelles devenaient la parcelle

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Septembre 2024 les

35890 BOURG-DES-COMPTES Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : LA SOCIÉTÉ EQUITY, dont le siège social est sis 4 Bis rue Robert

La séparation entre la parcelle D64 et D65 était matérialisée par un mur maçonné.

° : 2 Assignation des : 22, 23, 24, 27 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE Maître Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES