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25 résultats pour « Pascal NATIQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

66fc3d8e2416523b9959b8de

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MUTUELLE PRO BTP [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 01 Octobre 2024 19ème chambre civile RG 22/15156 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160961cdc6046d47080b45

T. Judiciaire

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26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSZB Pôle

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160972cdc6046d47080cc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 27 février 2020, Madame [Q] [T] a acquis une construction à usage d'habitation située au [Adresse 4] à [Localité 4] (parcelle cadastrée section BC n°[Cadastre 1]).

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0c8cdc6046d473c7fab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/00297 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7BZ Pôle

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef05cdc6046d47ea1fdf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/02913 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQC

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