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24 résultats pour « Pascal LABROUSSE »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

3ème Chambre

6684510c8bcff606d9c81aa5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/03427 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N6EX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Xavier BACQUET, Maître Pascal

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae58e97b8c182997914b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocats au barreau de MONTPELLIER et maître Françoise LABROUSSE

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5b7b89538338ecde58c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MISE EN ETAT rendue le 29 avril 2024 DEMANDERESSE Société SOMACO (SARL), prise en la personne de son représentant légal, Madame [O] [T] 25, rue Copernic 75116 PARIS représentée par Maître Arnaud LABRUSSE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda39a603a6929156d38

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

née [I], d’autre part, portant sur le lot de copropriété n°3, composé notamment d’un logement F5 duplex, dans un ensemble immobilier situé à [Localité 15] [Adresse 4], [Adresse 9] et [Adresse 17], parcelle

Source officielle

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