social est sis [Adresse 1] Non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Thibaut PAQUELIN GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Marie PALEZIS

WILLEM [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 2] Non constitué COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Marie PALEZIS

FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maëlle GUITTON-FORESTIER, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Grégory PAOLETTI

OSAKA dont le siège social est sis [Adresse 2] Non constituée LE : Copie simple à : - Me RAHI - SARL OSAKA LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge GREFFIER : Marie PALEZIS

[S] épouse [P] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Marie PALEZIS

siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [H], Inspecteur des Finances Publiques COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Marie PALEZIS

dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Marie PALEZIS

TECHNIQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle NOCENT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Copie délivrée à Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Maître Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE

LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Thibaut PAQUELIN GREFFIE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Marie PALEZIS

social est sis [Adresse 3] Non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Thibaut PAQUELIN GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION: Marie PALEZIS

Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Thibaut PAQUELIN GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Marie PALEZIS

G] a été victime d’un accident du travail en date du 12 décembre 2022 dans les circonstances suivantes : « il déplaçait des caisses, il se serait pris les pieds dans un cerclage qui dépassait d’une palette

Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00274

avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR : Monsieur [Z] [X] demeurant [Adresse 1] Ni comparant, ni représenté COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS