Elle indique que sa chute a été causée par une chaussure entreposée avec d’autres sur le pallier du 1er étage.

Délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) Me PALLIER (G0628) ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

Au titre des parties communes spéciales figurent les portes d’entrée, les vestibules, les couloirs, les escaliers avec leur cage et leurs paliers, les tapis s’il y a lieu, les ascenseurs, les appareils

C. délivrées le : - Me PETRESCHI - Me PALLIER - Madame [D] [X] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/13774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6F5I N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 novembre 2024 ORDONNANCE

barreau de LYON, [F] [O] né le 18 Décembre 1991 à [Localité 4] (MAROC) (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Paul GOUY-PAILLIER

Il y a une difficulté ce n’est à vous de palier à l’organisation interne pour tenter de pouvoir statuer, il vous appartient d’en tirer les conséquences.

défenderesse a déjà été condamnée le 14 décembre 2021 par le tribunal de céans au paiement d'un arriéré de charges de copropriété et fait de surcroît valoir qu'un appel exceptionnel a dû être voté afin de palier

Elle soutient en substance que l'objectif de ces orientations est de pallier momentanément ou durablement l'impossibilité de suivre une scolarisation ordinaire dans les établissements de l'Éducation nationale

Elle ajoute que de simples doutes fondés sur la longueur des arrêts de travail ne sauraient suffire à justifier une mesure d’expertise, rappelant également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier

BANQUE POPULAIRE C/ [D] [M] [N] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP AVOCATS NORD LOIRE - 62 Me Annabelle LIEUTARD la SELARL PALLIER-DENIS

de plan de 323,98 € . 2ème palier à 0 % : . [1] n° 569 : 15 mensualités de 100 € et un effacement partiel en fin de plan de 273,18 €, . 3ème palier à 0 % : . [1] : 54 mensualités de 100 € avec effacement

[C] [R] de retirer tout objet, plateau ou ballot de paille stocké sur la parcelle cadastrée section W n° [Cadastre 1] appartenant à M.

Mentionnons que Me Paul GOUY-PAILLIER, avocat de permanence, s’est présentée à notre cabinet et a pu consulter la procédure avant le présent débat.

Le nouveau plan proposé s’établira sur deux paliers : - 1er palier : 12 mensualités à 0 % pour : . [18], de 51,90 € . [26] n° 4283, de 18,75 € . [26] n° 5830, de 21,63 € - 2ème palier : 72 mensualités

Droit au water-closet situé sur le palier du quatrième étage.

PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00326 N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7O Copie : aux parties (ccc) par LRAR et avocat(s) (ccc) par LS Me Stéphanie PAILLER Le : Pour

[E] [B] né le 02 Août 1972 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative non comparant à l'audience, représenté par son conseil MePaul GOUY-PAILLIER

du 01/06/2018 au 31/05/2019 : 82.091,27 € o2ème palier du 01/06/2019 au 31/05/2020 : 86.141,27 € o3ème palier du 01/06/2020 au 31/05/2021 : 86.141,27 € o4ème palier du 01/06/2021 au 31/05/2022 : 90.191,27