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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177659

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAIEM

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17775c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b17779a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE ACTIS

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777a1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777e0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR EPIC

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAIEM

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b17782a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2363af40da9b7b177853

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235aaf40da9b7b17757c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775ac

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775d2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b177604

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE ACTIS

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17776c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235aaf40da9b7b17755c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par M.Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177660

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235caf40da9b7b1775fd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

69c31620cdc6046d47d358da

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JANVIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Delphine HUMBERT, Première Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b1776c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SCI

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68e7a4ec033cf481c39a2ee2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

69c3165dcdc6046d47d35e57

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JANVIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Ouarda

Source officielle

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