AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
68dc20d1b3454b98788c2c11
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de foie gras, d'oie ou de canard selon le cas, et d'un assaisonnement ; 2° Foie gras d'oie, foie gras de canard : les préparations composées de morceaux de lobes de foie gras, d'oie ou de canard selon
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Chambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8702
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle présentait également une ecchymose avec hématome de 3 cm à la tête, située au niveau du lobe frontal gauche.
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