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SECURITE MALOUINE indique que l'absence de devis s'explique par la rapidité de son intervention sur place, ce qui a permis à M. [H] [T] de rentrer chez lui et de sécuriser sa porte.

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Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

La garantie se prolonge après résiliation pendant un délai subséquent, lequel est d’ordre public et ne peut être inférieur à cinq ans sur le fondement de l’article L.124-5 du code des assurances.

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Affaires Contentieuses

6a0b7652cdc6046d471e980c

T. Judiciaire

18 mai 2026

Les articles L. 133-16 et L. 133-17 dudit code mettent à la charge de l’utilisateur du service une obligation de prendre « toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité

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Juge Libertés Détention

69d69bd6cdc6046d478e7698

T. Judiciaire

8 avril 2026

public.

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Juge Libertés Détention

69d69bdccdc6046d478e7709

T. Judiciaire

8 avril 2026

public.

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PCP JCP ACR fond

6704268c8d5cd4a8759126b8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

DÉFENDERESSE Madame [I] [K], demeurant [Adresse 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique

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Juge Libertés Détention

6785629eaaacbea0fe67fae0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

public.

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Juge Libertés Détention

66352740e4b5292aaa65eb78

T. Judiciaire

23 avril 2024

public.

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Juge Libertés Détention

66352741e4b5292aaa65eb8d

T. Judiciaire

23 avril 2024

public.

Source officielle

Juge Libertés Détention

66352742e4b5292aaa65eb99

T. Judiciaire

23 avril 2024

public.

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Pôle Civil section 2

67f83065cf40727a004468cc

T. Judiciaire

10 avril 2025

DEBATS : en audience publique du 13 Février 2025 MIS EN DELIBERE au 10 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 10 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Monsieur

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JLD

6a21d669cdc6046d472dac87

T. Judiciaire

18 mai 2026

des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

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Juge Libertés Détention

67002d56c34eb4cc8577bee5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

public.

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Juge Libertés Détention

69dd32a7cdc6046d471e9f0a

T. Judiciaire

2 avril 2026

public.

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Juge Libertés Détention

68e88b9a3ea43407b9fbc44f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

public.

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Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa513

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[D] et [T] [F] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment

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Juge Libertés Détention

65e76cd079d7e316eba75f17

T. Judiciaire

3 janvier 2024

public.

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Juge Libertés Détention

668440a28bcff606d9c41620

T. Judiciaire

2 juillet 2024

public.