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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

6966c095cdc6046d473041b6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697a51f5cdc6046d4702b663

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c6dd062d9f810e8b35

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal assisté de Françoise CHAZAL, greffier lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c448a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur [F] [M] Né [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5](86) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Louise VANVERTERGHEM, avocat postulant au Barreau des HAUTS DE SEINE, et Me NEVOUET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697f8534cdc6046d4789b57c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c11fcdc6046d47304d02

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c141cdc6046d47304fef

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69751ef9cdc6046d4798a3a2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69814ac6cdc6046d47b18791

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assisté de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c8dd062d9f810e8b46

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal, assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c079cdc6046d47303f4c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assisté de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c0afcdc6046d473043ca

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6975e239cdc6046d47a50013

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assisté de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b7b30cdc6046d4720babe

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assisté de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats, et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c7dd062d9f810e8b3e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal, assisté de Françoise CHAZAL, greffier lors des débats et deMarjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

Pôle social

698538a9cdc6046d471e3eaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JANVIER 2026 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPA2 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me NEBOUT

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c6dd062d9f810e8ae6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal, assisté de Françoise CHAZAL, greffier lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c7dd062d9f810e8b42

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal assisté de Françoise CHAZAL, greffier lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697d9669cdc6046d475aa622

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Maximilien RIBES, greffier, lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa447e9a46d1f5a769b56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame le Président du Tribunal assisté de Sylviane ROSSI, adjointe administrative faisant fonction de greffier lors des débats et de Marjorie NEBOUT

Source officielle

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Créations

NEVOUET, Stéphanie Viviane Colette

SIREN 524442225Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/03/2026

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Dépôts des comptes

Berthezene Nevouet Rivet

SIREN 501952477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/02/2020

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Dépôts des comptes

Berthezene Nevouet Rivet

SIREN 501952477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/01/2020

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Dépôts des comptes

Berthezene Nevouet Rivet

SIREN 501952477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/01/2020

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Créations

SCI NEVOUET

SIREN 848026472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/02/2019

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