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REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFJC N° MINUTE : 24/00389 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beaab83ab779a7ba3e2

T. Judiciaire

24 avril 2024

[N] [W], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba41c

T. Judiciaire

24 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI6K N° MINUTE 24/00208 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba447

T. Judiciaire

24 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK5R N° MINUTE 24/00205 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d7a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWN2 Minute N° 24OR168 Objet du recours

Source officielle

Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcdbf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

, vestiaire : 158 - Représentant : Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [C] [R] [E] Représentant : Me Nathalie VERGNE CLAVEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b081d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKE N° MINUTE : 24/00391 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338419264fe014c41c1926

T. Judiciaire

2 octobre 2024

[L] [G], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 04 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d22

T. Judiciaire

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSON Minute N° 24/OR169 Objet du recours

Source officielle

Chambre 1/Section 2

6708152b89f19e8c50f83792

T. Judiciaire

10 octobre 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ Madame [B] [P] Représentant : Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 Numéro de minute: 24/00788 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle

Chambre 1/Section 2

6708152c89f19e8c50f837da

T. Judiciaire

10 octobre 2024

, vestiaire : 57 C/ Madame [W], [B] [Z] Représentant : Me Nathalie ROBINAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 140 Numéro de minute: 24/00786 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798

Source officielle

Chambre 6/Section 3

65a9752619a7f19a782db890

T. Judiciaire

17 janvier 2024

ETS LORILLARD Représentant : Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB.139 C/ Syndic. de copro.

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CTX PROTECTION SOCIALE

67f400584e0040aa372e77e1

T. Judiciaire

2 avril 2025

Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

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Chambre 1/Section 2

65bd3ba946d547e419fc2ed8

T. Judiciaire

1 février 2024

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQAT Madame [M] [S] [B] Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

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CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1cfb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HX Minute N° 24/OR183 Objet du recours

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CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d08

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

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CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d0d

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4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVD3 Minute N° 24/OR171 Objet du recours

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d12

T. Judiciaire

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5L Minute N° 24/OR176 Objet du recours

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d17

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d2a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

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