Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [H] épouse [K] C / [C] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

MINUTE N° AFFAIRE [V] [U] [F] épouse [C] C / [M] [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

NOVA GUSTO ITALIANO DEMANDEURS Madame [J] [R] épouse [B], née le 5 mai 1944 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 11] ([Localité 8] ayant pour avocat Me Jérôme Nalet

représentée par Maître Johann LEVY de la SCP VIDAL NAQUET, avocat au Barreau de Marseille NATURE DE LA DECISION : CONTRADICTOIRE Le Tribunal après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs

[L] [O] né le 27 Février 1991 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maëlys NABUCET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

DÉFENDEUR : Mme [E] [V] née le 29 Septembre 1990 à PITHIVIERS (LOIRET) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Maëlys NABUCET

MINUTE N° AFFAIRE [O] [K] [X] C / [J] [S] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

Adresse 5] non comparante INTERVENTION VOLONTAIRE : Le Docteur [V] [R], né le [Date naissance 1]/1985 à [Localité 15] domicilié [Adresse 5] représenté par Maître Isabelle RAFEL de la SCP A VIDAL-NAQUET

[E] [Q] représentée par Maître Johann LEVY de l’AARPI VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, DEBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement, l’affaire a été mise en

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [X] C / [L] [F] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

[U] [O] (syndic bénévole) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 Nous Céline CHAMPAGNE, Vice-Président

F], [P] [H] épouse [F] C/ [A] [M], [R] [S], [G] [V] épouse [M], [Z] [J] DEMANDEURS Monsieur [W] [F], né le 20 Juillet 1983 à [Localité 9] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme NALET

[N] [R] né le 22 Octobre 1975 à PAU (PYRENEES-ATLANTIQUES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maëlys NABUCET, avocat

dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Brigitte PEREZ, Assesseur, Najette

04846 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00006 N° RG 23/04846 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIJ2 Le CCC : dossier FE : Me Eric LAURENT-NAUGUET

VERSAILLES sous le numéro 435 355 870, dont le siège social est sis [Adresse 1], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Jérôme NALET

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [L] épouse [N] C / [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [T] [K] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice NALLET