constatée par certificat médical initial du 13 avril 2021 a révélé ou a temporairement aggravé un état pathologique antérieur indépendant, *fixer la durée des soins et arrêts de travail en relation, au moins

de santé, -De dire si Monsieur [I] [S] présente une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales, à l'exercice d'une activité professionnelle d’au moins

Ouvrent droit également à cette majoration les enfants élevés, pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, par le titulaire de la pension et à sa charge ou à celle de son conjoint.

" -DEBOUTER la société OPTM (Observatoire Panoramique de [Adresse 2]), de l'intégralité de ses demandes, fondées ; -CONDAMNER la société OPTM à fermer la Terrasse du 59ème étage de [Adresse 2] au moins

que l'état du patient nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolementdébutée le 16/05/2026 à 13h01 ; Vu l’absence d’information donnée par le médecin psychiatre à au moins

ses arbres, arbrisseaux et végétations à raison de deux fois par an en mars et en octobre afin que les branches ne dépassent pas la limite de séparation au travers de la clôture, et que ceux situés à moins

Monsieur [O] [E] au paiement, en deniers ou quittance, des loyers échus ou à échoir au jour de l'audience, - la condamnation de Monsieur [O] [E] au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation au moins

mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [K] [S] fait l’objet depuis le 1er avril à 11h35, moins

. ************ RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : [B] [I], né le 22 juin 1994 à [Localité 3], de nationalité algérienne, et connu sous au moins 6 autres alias, a fait l’objet d’un arrêté

dépens ; EN DEFENSE Monsieur [U] [G] cité régulièrement devant la juridiction saisie est comparant à l'audience de plaidoirie Il explique qu’il reconnait le principe de sa dette et pense devoir une somme moins

Dans sa requête, Madame [J] [T] explique que les haies « à l’avant et à l’arrière » de son voisin, Monsieur [S] [V], sont plantées à moins de 50 centimètres de son terrain alors qu’elles devaient être

2026, aux fins de rectification d’erreur matérielle du dispositif du jugement en ce qui concerne la condamnation aux dépens, Attendu que lorqu’il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins

article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution compte tenu du comportement dangereux de Monsieur [K] [L] ; - le condamner à compter de l’assignation au paiement d'une indemnité d'occupation au moins

base du quittancement courant à compter de l’audience à échoir jusqu’au prononcé de la résiliation judiciaire ; de condamner Monsieur [A] [F] au paiement d’une indemnité d’occupation conventionnelle au moins

D] demande au juge de la mise en état de : - ordonner le renvoi du dossier devant la chambre du tribunal judiciaire de Clermont6ferrand (sans représentation obligatoire) traitant des contentieux de moins

Il précise que Monsieur [B] était gérant de la société [3] au moins jusqu’au 1er novembre 2019 et ne pouvait donc être salarié depuis le 9 août 2018, et que ses relevés bancaires ne font pas apparaître

la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan notifiant à [G] [P] un indu de 13 222,33 €, A défaut, et à titre subsidiaire, - accorder une remise de dette à [G] [P] ou à tout le moins

Après avoir saisi la CCAPEX de la situation d’impayés, la S.A. d’HLM HALPADES a, par acte en date du 27 janvier 2026 notifié au représentant de l’Etat dans le département au moins six semaines avant l’