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ROUTES ET CHANTIERS MODERNIES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier MATHARAN de la SELARL PARME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R272 DEMANDERESSE D'UNE

La SAEM LE FOYER MODERNE DE [Localité 9] fait valoir que les locataires ont régularisé leur dette locative et que le litige subsistant se résume aux frais de Justice. À l’audience, M.

MODERN ELECTRIC AUTO a assigné l'E.P.I.C.

La société Crédit Moderne Océan Indien s’oppose à l’octroi de délais de paiement. L’affaire a été évoquée à l’audience du 12 février 2024.

Ce montant, justifié par LA SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 8], n’est, par principe, pas contesté par la défenderesse, non comparante.

premier ressort Vu la requête introduite le 18 octobre 2022 par madame [U] [K] contre l'Assurance Maladie de PARIS, à l'effet de contester la décision de la CRA lui refusant L'exonération du ticket modérateur

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Elle fait valoir qu’elle a versé un dépôt de garantie d’un montant de 1430,34 euros à la SAS IMMO 3 POINTS au moment de son entrée dans le logement loué le 27 octobre 2023 et que cette dernière ne lui

Le Conseil de la SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 8] précise que la dette actualisée s’élève à la somme de 562,04 €.

Bien que régulièrement assignée à personne morale, la société LA LAVANDIERE MODERNE n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

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