ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la Société BTP CONSULTANTS 1 COURS MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX S.A.S.

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

et Maître Jean-Christophe MICHEL, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN S.E.L.A.R.L.

DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 rue Robert

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis 9-10-11-12 RUE DE POITOU à 57970 YUTZ, pris en la personne de son syndic la SAS SOREC, demeurant 11 rue des Robert

Localité 2] JUGEMENT N°25/01527 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 19/07071 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XDAL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me ROBERT

- 256 bis rue des Pyrénées 92 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173, Me Michèle

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0213 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Non représenté COMPOSITION

La SARL LUNE DE MIEL exploite une boutique de robes de mariée dans le local commercial et sous-loue certains locaux en étage à des fins d’habitation.

[Y] [U] [A] [H] ( Me Alexandre ROBELET) C/ M.

FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Nicolas MORVILLIERS à Maître Robert

CIVILE n° I N° RG 23/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWI Minute N° : 2025/423 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant 6 rue du Dol - 57100 BEUVANGE SOUS SAINT MICHEL