PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0304 DEFENDEUR CPAM DU MORBIHAN [Adresse 5] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 18 Janvier

Pôle social - N° RG 21/00670 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCFQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - SCP PRADEL AVOCATS - Dr [Y] [V] - Société [11] - CPAM DES HAUTS DE SEINE

DU RHONE N° RG 22/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXXJ DEMANDERESSE S.A.S. [1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué

PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Carole YTURBIDE, Avocat au barreau de Seine-Saint- Denis DEFENDEUR CPAM DU MAINE ET LOIRE [Adresse 4] [

PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 01 Juillet

PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR CPAM DE LA [Localité 3] ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,P2104 COMPOSITION

PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GUILLIN elle même substituée par Me POLLET DEFENDERESSE : CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU

PRADEL, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEUR CPAM DE [Localité 3] ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,P2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par

[C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Rachid ABDERREZAK, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 1] [

PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué à l’audience par Me YTURBIDE Carole DEFENDEUR CPAM DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l’audience par Me RAHMOUNI Lilia

PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée

PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFRL DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel

Pôle social - N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.C.S. [7] - CPAM DE L’EURE - Me Michel PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGZG DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Michel

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02041 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUQ6 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Michel

MEDIAPOST C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] DEMANDERESSE S.A.S. [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître