AISNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406, substitué à l’audience par Me Elena ROUCHE

S2 N° RG 23/08984 N° Portalis DB2E-W-B7H-MJPL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Michel FEUERBACH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH Me Michel FEUERBACH

(SOCIETE NOUVELLE DE CARROSSERIE ET DE MECANIQUE) DE [Localité 6] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Michel PEIGNARD (Vannes) Me KIERZKOWSKI-CHATAL ________________

CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2U6 N° de MINUTE : 24/01937 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel

ENTREPRISE MICHEL FERRAZ, S.A.S. RESEAU TERRA CONFORT, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, S.A.S. RESEAU OPTIQUE DE FRANCE (SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS), S.A. ORANGE, S.A.

délivrée le 08 Janvier 2026 à Me GAUTHIER Catherine Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 08 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

Portalis 352J-W-B7D-CPL3Q N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2019 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [S] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michèle

SB DISTRIBUTION C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [H] [F] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michèle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel

LES FAVEROLLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roch-Vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES, substitué

CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KF N° de MINUTE : 26/00915 DEMANDEUR S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel

la formule exécutoire délivrée le à Me VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

MICHEL HECTUS [Adresse 14] [Localité 26] représenté par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS - #U0004 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10

individuel exerçant [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Jean-Michel

LOC’IMMO, inscrite au R.C.S. de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 493 292 510, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9]

immatriculée au RCS de [Localité 7] n°B 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Michel