Portalis DBXI-W-B7I-DKDQ Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNR4 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI

[P] [S], demeurant [Adresse 3] Mme [G] [S], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

DÉFENDEUR : Madame [Z] [B] Non comparante, représentée par Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle

audience du 25 mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel

DBXI-W-B7J-DMKR Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Portalis DBXI-W-B7J-DMNR Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00132 - N° Portalis

Représentée par Maître Muriel DELUMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0967.

Adresse 3] représenté par Me Thomas BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [D] [V] [J] née le 15 Novembre 1938 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Muriel

Sans procédure particulière Prononcé le : TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par mise à disposition au Greffe, L'affaire a été appelée à l’audience publique du 09 Mars 2026 tenue par : Madame RENARD Muriel

immatriculée au RCS de [Localité 6] n°398 972 901, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Muriel

DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Localité 7] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Février 2026 en audience publique devant Murielle

Sans procédure particulière Prononcé le : TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par mise à disposition au Greffe, L'affaire a été appelée à l’audience publique du 09 Mars 2026 tenue par : Madame RENARD Muriel

[S] et de ses ayants droits , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Muriel MIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 194 DÉFENDERESSES S.A.S.U. [16], dont le siège social