EMERAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier

BPCE ASSURANCE IARD MI : 26/00138 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme

, [B] [K], [Adresse 3]; bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/002282 du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes, représenté par la SCP MINET-MATHIEU

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S.

Portalis 352J-W-B7G-CWHMT N° MINUTE : Requête du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Denis ROUANET

[V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me LUET Laura, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me MONTANT Mathilde, avocate au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : S.A.R.L

Décision du 19 Décembre 2023 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14732 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGNR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pérrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

LES ARCADES C/ Monsieur [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles

Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588, avocat postulant et par Me Mathilde

[Localité 3] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître BERTHIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge

par Me Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0871 DEMANDEUR C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

ESTIVALS, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES : La Compagnie d’assurance GENERALI prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] - FRANCE représentée par Me Mathilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Matthieu GUÉRIN Monsieur [A] [Y] expert Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Bérengère

social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C300 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

Non représentée Compagnie d’assurances GENERALI [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155, avocat postulant, et par Maître Mathilde

DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Francine LINDAGBA-MBA Me Mathieu RAFFY - FE délivrée à Me Francine LINDAGBA-MBA Me Mathieu RAFFY Le 15/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [M] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Représentée par Me Mathieu

, pose d’un robinet de machine à laver ».