C’est en raison de cette absence de lien causal que les concluants sollicitent le débouté de la CPAM.

Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le par Copie avocat le 10/10/2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Matthieu

Ce constat permet d’établir qu’un évènement soudain s’est bien produit le 30 août 2023 au temps et eu lieu de travail, à savoir une conversation avec son employeur.

Il ressort du rapport d’expertise initial établi le 4 octobre 2017 par la société EXPERTISE AUTO (M.

N° Portalis 352J-W-B7K-DCJDB N°: 4 Assignation du : 11 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Monsieur [R] a fait assigner en référé Monsieur [L], la MAF, la SARL 2EB, la SARL STEIB, la SA AXA France IARD, l’EURL CHISALITA, la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, la SARL MATHIEU LACOMBE, la SA MMA

[G] [J] (Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO) C/ Etablissement [7] (Me Klervia CARIOU) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

Elle remet également en cause le caractère probatoire du rapport de la société AAD PHENIX en ce que : - s’il identifie plusieurs causes, il ne fait aucun lien direct entre l’une d’entre elles et le désordre

Le cabinet SARETEC a établi deux rapports, datés des 17 mars et 10 mai 2022.

[Z], bien qu’impliqué au sens de la jurisprudence, n’a joué aucun rôle causal dans la chute de cette dernière, ce qui exclue donc toute prise en charge de sa part.

Il en déduit qu'il doit être mis hors de cause en raison de l’absence d’anormalité de la vitre.

Elle estime qu’il n’est pas établi que les blessures de Mme [N] [C] épouse [Z] ont été causées par une plaque de tôle en provenance du chantier.

[U], - Dire et juger qu'il n'est pas établi que les causes des désordres se situent partiellement chez M.

[Z] n’établit pas que le refus de paiement de l’indemnité prévue au contrat du 17 octobre 2022 résulterait d’une opposition personnelle de M.

A l'inverse, il résulte du rapport établi par le cabinet [M] que l'origine de la présence de rouille à l'intérieur du foyer et au niveau des pieds a été recherchée mais qu'aucune cause précise n'a été

Elle n'établit pas que son établissement de restauration ait fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'accès ni d'une fermeture administrative liée à un évènement survenu dans l'établissement.

En l’espèce, les demandeurs allèguent des dysfonctionnements affectant les pompes à chaleur et les planchers chauffants des pavillons objets du chantier de construction en cause.