Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPII ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Portalis DBX4-W-B7J-UPIK ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

W-B7F-WCG3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [J] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Mathieu

La société [Q] INTERVENTIONS a été mandatée pour rechercher les causes de la fuite et n’a pas pu pénétrer dans le logement de M. [D] [Y].

L'assurance protection juridique de Madame [T] [N], la compagnie PACIFICA, a mandaté le Docteur [I] qui a procédé à une expertise médicale le 9 avril 2024.

audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Exécutoire numérique de la minute délivrée le : à Me Bruno BOUCHOUCHA Me Mathilde

Le Syndicat des copropriétaires a notamment fait appel à la SARL D.P.S., pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et la coordination en matière de sécurité et santé ; la SAS SOCIETE D’ETANCHEITE ET DE

Monsieur [R] [T] a sollicité son assurance protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet [F] & ASSOCIES afin de réaliser une expertise amiable.

En application de la convention IRCA, AXA FRANCE IARD, assureur de Monsieur [K], a pris en charge le mandat d’indemnisation.

La SARL [Adresse 1] a sollicité son assurance laquelle a mandaté le cabinet SARETEC afin de procéder à une expertise amiable. Le rapport a été rendu le 18 décembre 2023.

S’agissant de l’appel en garantie, elle se prévaut des dispositions légales applicables en matière de mandat successoral et notamment aux articles 813-1 et suivants du code civil, aux termes desquelles

Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Catherine L’HYVER , Avocat au barreau de BORDEAUX, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Demande relative à la désignation, au mandat

Par ordonnance du juge de la mise en état du 16 janvier 2025, les demandes des consorts [V] relatives à la nullité du mandat de syndic de Monsieur [K] [L] ont été déclarées irrecevables.

Dans ce contexte, les époux [Z] ont mandaté le cabinet d’expertise privée AEXBAT qui a rendu un rapport le 2 septembre 2025.

Elle invoque le mandat expiré pour le cabinet [S], précédent syndic et un défaut de mandat pour l'envoi par la société [U] de la convocation, un mandat accordé à cette société pour une période avant sa

JPC ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Muriel MANENT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

Madame [S] [R] n’était ni présente ni représentée, en l’absence de production d’un mandat de représentation. Aucun autre créancier n’était présent ou représenté à l’audience.

L'assurance protection juridique des consorts [S], la compagnie JURIDICA, a mandaté le cabinet EUREXO qui a organisé des réunions d'expertise le 22 août 2023 et le 12 février 2024.