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76 résultats pour « Mathieu CARICCO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca5cdc6046d479a9eeb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ses demandes, la société [1] fait valoir que la décision de prise en charge est insuffisamment motivée dès lors qu’elle ne comporte aucun élément relatif aux raisons ayant conduit à reconnaître le caractère

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

6a2077cfcdc6046d47fdd5e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la déclaration de sa fuite ; Constater que le dispositif de plafonnement prévu par l’article L2224-12-4 du code général des collectivités territoriales n’est pas applicable ; Dire et juger qu’en matière

Source officielle
TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ajoutent qu’il convient de veiller à ce que l’expert désigné soit compétent en matière de chirurgie orthopédique et que la mission donnée à l’expert soit complétée dans les termes habituels.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] a été décrit comme ne présentant pas de caractère alarmant et il a regagné son lieu de villégiature ; la veille prévue de son retour en France, dans la nuit du 9 au 10 octobre 2024, il a de nouveau

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e353ecdc6046d475dd609

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Toutefois, il convient de tenir compte du jeune âge de la victime de l'étendue de ses lésions définitives et du caractère particulier de la nature de ces lésions.

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

direct et certain. o En évaluer le caractère total ou partiel en précisant la durée et la classe pour chaque période retenue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Caisse primaire d'assurance maladie du VAL D’OISE reconnaissait le caractère professionnel de l’accident de Monsieur [F] [T] [X] survenu le 02 juillet 2019.

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TJ

Chambre 7/Section 1

6a109a14cdc6046d479a700a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique avoir transmis à son conseiller bancaire l’ensemble des documents contractuels la liant à la prétendue société ODALYS, et n’avoir pas été alertée par celui-ci quant au caractère potentiellement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc1cdc6046d479aa110

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Afin d'obtenir le paiement de sa facture, la société NGE expose qu'en matière de marché de travaux, dès lors que les travaux ont été réceptionnés par l'entrepreneur, celui-ci est redevable du montant du

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ADIS H.L.M, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Corinne DASSONVILLE, avocat au barreau D’ARDECHE, postulant et par Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME, plaidant

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TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de ses prétentions reprises dans ses dernières conclusions notifiées via le RPVA le 4 décembre 2025, Mme [K] [Z] motive sa demande d’expertise judiciaire par son caractère légitime, faisant

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TJ

Référés Civil

6a175d04cdc6046d4728343b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il déclare que : * le refus persistant de Monsieur [K] de laisser l'accès à son lot fait obstacle à la réalisation de travaux indispensables sur les parties communes, * la situation présente un caractère

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TJ

Service des référés

69d94cd3cdc6046d47ce6190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’[Localité 4] chargée du réseau et celle d’[Localité 3] chargée de la compression ne vise pas à instaurer une mutualisation, qui est déjà effective depuis 2023, mais une polyvalence des agents en matière

Source officielle
TJ

REFERES

69d58106cdc6046d4773c5e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [Z], expert judiciaire ;Leur donner acte du caractère interruptif de tous délais de prescriptions et de forclusion courant le cas échéant à leur encontre et au bénéfice des sociétés AERYS, GEOPLUS,

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TJ

JEX

69d80e2dcdc6046d47b0a1d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1188, 1189, 1191 et 1192 du code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat

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TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2736cdc6046d475ca27e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

si des règlements ont été omis ou ignorés ; oVérifier l’origine, la nature, et la légitimité des frais de recouvrement réclamés par la société Foncia Montpellier, au regard des règles applicables en matière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’état, aucune action n’a été diligentée en matière de faute inexcusable de l’employeur.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Souhaitant transformer ce lot en centre « de bien-être et de sport », avec piscine, restaurant, salle de Spa, de musculation, de fitness et de cardio-training, la S.N.C.

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TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [Q] et contre Me [G], au regard du caractère personnel et distinct du préjudice invoqué. M. [L] [Q] et Me [G] ont chacun produit une note en délibéré le 10 mars 2026, M. [K] [Q] et M.

Source officielle