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73 résultats pour « Marraud Des Grottes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

669ff257d9953d09165ae864

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 02 Avril 2024 Notification le à : Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE Toque - 332, Expédition et Grosse

Source officielle

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TJ

2ème Chambre civile

69cd7958cdc6046d47c88225

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

délivrée à Me MAGAUD Me LANFRANCHI Me SALOMON Me MAGAUD Me PONCHARDIER expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b6e3ea43407b9fbb439

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONSEILS DIAG, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67d3418ebc3ec610466a23c9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

HILLEL c/ [H] [N] Grosse délivrée à Me Florence ROMEO Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT TROIS ET LE QUINZE DÉCEMBRE Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente

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TJ

Ventes

670575b11296b51ba2b1c5e6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

. : N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHBN Le Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS

Source officielle
TJ

Ventes

67a115fd072c53c9d62b3cf3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

. : N° RG 23/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2Z Le Grosse et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Damien MENGHINI-RICHARD - 301 Copie huissier

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aaacdc6046d475ba570

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NEXITY LAMY [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE M.

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TJ

Chambre 7

68e58aa70e2901d10fa62b60

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] [R], né le 08 Août 1960 à [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Myriam COUSIN MARLAUD

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e41a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Julia BODIN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66884a3f342d338c20d504ef

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT : [N] [B] c/ Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/00242 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7E Grosse

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TJ

Référés civils

6824dddfb351f8463a00b802

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 19 Novembre 2024 Délibéré prorogé au 8 Avril 2025 Notification le à : Maître [G] [F] de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638, Expédition et grosse

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TJ

4ème Chambre civile

S.C.I. MSJc/S.A

679a913ae9a46d1f5a765f6e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

INDIGO SPACES N° 25/ Du 09 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04390 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORTW Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d62

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GENRALI IARD, [U] [R] Grosse délivrée à Me Jean-françois BONNET Expédition délivrée à Me Sophie BERGEOT à Me Déborah LEVY à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI à Me Alain DE ANGELIS à Me Alexandre

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TJ

Chambre des référés

MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic

67f81da6cf40727a00441055

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

INTER MUTUELLES ENTREPRISES, ès qualités d’assureur de la SCI GARNERO Grosse délivrée à Me MAGAUD Expédition délivrée à Me FERNANDEZ à Me CHAMARRE à Me BROCA à Me RAISSI-FERNANDEZ à

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TJ

Chambre des référés

6706d9eef1d01e3c86f45dbd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TONSO Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

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TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda3cdc6046d473aff26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD MINUTE N° 2026/278 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04465 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORC2 Grosse délivrée à Me MAGAUD - 013 Me Marcel BENHAMOU - 501 Me BERTHELOT

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65aaca250c777d3ec8eb35c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

REYES, chargée du lot « gros-œuvre », assurée par la compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE en responsabilité civile professionnelle et décennale,la S.A.R.L.

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TJ

Chambre des référés

A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A

68682d224965b5d9df31ee1c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAGAUD Me Nathalie PUJOL Me Véronique SAURIE S.C.

Source officielle
TJ

Ventes

67379caf8b3f1e77535a631f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

. : N° RG 23/00052 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDOT Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SELARL ADK - 1086 la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Amira BESSAID - 2441 la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ

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TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANCE AZUR SYNDIC, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIERE COLONNA, [X] [S] Grosse délivrée à Me Yves BRUGIERE Expédition délivrée à Me Laurent CINELLI Me Stéphane GIANQUINTO Me Alexandre

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