Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RND N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure provisoirement, jusqu’à mardi.

Ets [G] le remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude équipant sa maison située [Adresse 1] à [Localité 3] (84) par une pompe à chaleur air / air réversible de marque De [F] et

de la maison et l’autre pour la piscine : une pompe à chaleur mitsubishi mono phase modele PUD-shwm 146VAA pour chauffageune pompe à chaleur polytropic inverter 15kw pour la piscine,moyennant la somme

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

EXECOME Représentant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES S.A.

[G] [L], en leurs qualités de mandataires judiciaires des sociétés AST GROUPE et POBI STRUCTURES, devant le Juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins de

Par acte notarié du 19 juillet 2017, une donation-partage transgénérationnelle a été réalisée entre Madame [R] [O] épouse [T] et son mari d’une part, et Madame [P] [T], son mari et leurs deux enfants d

BOLLANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BARBAT DU CLOSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07947 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKZ N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mardi

parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05288 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCIO N° MINUTE : 2026/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 20/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

Ils affirment que malgré leurs multiples demandes, les défendeurs ne leur ont jamais transmis l’attestation d’assurance et le justificatif de l’entretien de la pompe à chaleur.

III PROCÉDURE EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [D], Mme [B] [D] et M [L] [D] ont confié à la société GOETSCHEL LYDIA à l'enseigne POMPES FUNEBRES DES LACS des travaux portant sur une sépulture.

L’article 15 des statuts de la SCI BLUE MARLIN reprend ces dispositions légales.

Au surplus, ils soutiennent que la pompe à chaleur n’a pas été installée correctement, ce qui leur a valu de nombreuses fuites.

L’ASSOCIATION LES CROQUEURS DE POMMES DU TERROIR DU JAREZ, créée en 1986, a adhéré en 1990 à l’ASSOCIATION NATIONALE DES CROQUEURS DE POMMES.