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DEMANDERESSE Société [T] [L] [G], dont le siège social est sis Les Grandes Baboulières - Ancienne Route de Vienne - 38790 DIEMOZ représentée par Maître Elise LAPLANCHE de la SOCIETE CIVILE YDES, avocats

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2e chambre cab. 1 - DIV

67003f62c34eb4cc857b081a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 04 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] DEMANDEUR : représenté par Me Catherine

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2èCh Cabinet 2

687a91eb6d3730576e93ccf5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Partielle numéro 2022/005127 du 30/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LIMOGES) représenté par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES La cause a été appelée

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5ème chambre 2ème section

662bf14ee266e89ef1189eca

T. Judiciaire

25 avril 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0555 et ayant pour avocat plaidant : Maître Louis-Emmanuel Pierrard Avocat au barreau de Paris DEFENDERESSE La société GENERALI VIE, SA au capital

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Chambre 6 - Référés Pdt

6946d81675782d5f0602fafb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7E6 du rôle général [G] [F] c/ [H] [T] la SELARL [J] AVOCAT SELARLU la SCP TREINS-POULET-VIAN

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CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a516033cf481c39a3cab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Elle explique que son salarié s’est senti mal à son poste de travail le 16 mars 2023 à 16h30 et qu’il a été pris en charge par un secouriste du travail [9] avant d’être conduit à l’infirmerie.

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Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8689

T. Judiciaire

8 octobre 2024

LES HALLES DES SAVEURS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 7] représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

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7ème chambre 1ère section

69dd3a12cdc6046d471f25d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

MAF assureur de la société DOMINIQUE LYON ARCHITECTE 189 boulevard Malherbes 75017 PARIS représentées par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau

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CTX Protection sociale

69ef37b6cdc6046d47b2c646

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Une expertise médicale a été ordonnée par jugement avant dire droit du 25 juin 2024 et l'expert le Docteur [N] [O] a déposé son rapport le 27 mars 2025.

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AF - Liquidations

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

représentée par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 9 DEFENDEURS Monsieur [N] [Z]-[M] né le 21 Août 1968 à BERNAY (27300), demeurant 41 avenue du Pays

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Juge Libertés Détention

67eef94db848dd6814c669d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

2025; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 28 mars 2025 en urgence par Monsieur le Préfet par arrêté faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par le Maire de [Localité

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Chambre 6 - Référés Pdt

694619ed75782d5f06def864

T. Judiciaire

7 janvier 2025

ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Marie-christine

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Juge Libertés Détention

67eef94db848dd6814c669d4

T. Judiciaire

3 avril 2025

2025; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 25 mars 2025 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 31 Mars

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CTX Protection sociale

69ef3798cdc6046d47b2c334

T. Judiciaire

6 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [G], de nationalité géorgienne, titulaire avec son époux de titres de séjours temporaire vie privée et familiale valable du 16 mai 2023 au 15 mai 2024, a saisi la présente

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6ème chambre 1ère section

670eb2891c3411ff345359a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY 112 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Maître Marion PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 S.A.R.L

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Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad872988

T. Judiciaire

1 octobre 2024

VPV NDJLR Me Anne-claire FOURNIÉ GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Cécile FOURNIÉ (Paris) - Me Anne-claire ALIBERT-ANDANSON Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN

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Juge Libertés Détention

67eef94db848dd6814c669d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

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2ème Ch. Cabinet 3

66980958b60c111a421b849c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

, avocat au barreau de LYON, vestiaire: 241, avocat postulant et de Me Jérémy ZANA, avocat au barreau de VIENNE, avocat plaidant Notification le : 1 Grosse et 1 Copie certifiée conforme en LRAR à Madame

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CTX PROTECTION SOCIALE

688d06cbafe88dc815dd4073

T. Judiciaire

1 juillet 2025

FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGBY Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne

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