Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de COLMAR dans les 24 heures de son prononcé.

Aux termes du certificat médical initial du 24 mars 2023 étaient constatés un coma et une détresse respiratoire aiguë dans un contexte d’intoxication médicamenteuse volontaire.

[E] [L], notifiée à l’intéressé le 09 mars 2026 à 08h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Le cabinet [H], désigné par la MAF, a organisé à une réunion d’expertise amiable le 14 mai 2018.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mai 2026 N° RG 26/00421 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZW4 Mme [H] [N] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire

[D] [S] aux entiers dépens, avec droit de recouvrement au profit de Maître Thibault MAI, avocat inscrit au barreau de Colmar, associé de l’ASSOCIATION MONHEIT ANDRE MAI ; - Condamner M.

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 16 Mars

[L] [X] [F] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 13 mars 2026 ; Vu la requête de M.

Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES la SELARL RACINE AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI

Par actes de commissaire de justice du 30 mai 2023, la société Bourg menuiserie a fait appeler en cause la société Cosea et la société Les menuiseries Berthaud.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [C] [X] expose que la pompe de relevage livrée et installée par les sociétés DA COSTA et GDC est mal positionnée, qu’elle dysfonctionne et qu’en l’absence de tout

N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM3P Monsieur [B] [S] [K] /c Madame [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [P] épouse [J] de nationalité Française, née le 14 Avril 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth GOETZMANN, avocat au barreau de COLMAR

[Adresse 5] représenté par Me Laurent BUFFLER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 20 Monsieur [C] [H], demeurant [...] représenté par Me Laurence WURTH, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire :

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYAH Mme [X] [Y] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal

Dans ses dernières conclusions sur incident notifiées par RPVA le 17 mars 2025, la SAS GRAND COSMOS GASTON [C], la SCSI OPHTALMOLOGIE CAP HORN MONTREUIL, la SCI VINCA, la SCI JM, la SCI NOJATER, la SCI

au barreau de COLMAR À l'encontre de : DÉFENDEURS Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 6] représenté

N° RG 25/01442 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRM5 Madame [F] [Y] [R] /c Monsieur [U] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité