n’est pas d’ampleur décennale ; - le désordre ne lui est pas imputable au vu du siège du désordre et du champ de son intervention.

Dans un procès-verbal de constat en date du 5 février 2026, Maître [M] [Z], commissaire de justice, a constaté des désordres.

Dans son rapport du 17 janvier 2025, l'expert privé a constaté des désordres.

Elle soutient que ces derniers travaux sont à l’origine de désordres.

lieu devant Madame Florence LE GAL et Madame Cécilia FINA-ARSON , juges rapporteurs, qui ont entendu les parties et en ont rendu compte lors du délibéré au troisième magistrat de la formation, Madame Magali

Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patrick DJERRAHI, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 10 JUILLET 2025, en présence de Margaux

après que l’instruction eût été clôturée le 10 Mai 2023, Après rapport de Joëlle TARRISSE, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 09 Novembre 2023, devant : Président : Magali

HEALTH CITY FRANCE désormais dénommée RITM [Localité 14] (RCS de Paris 432 696 524) [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me Magali SERROR-FIENBERG, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant

amovible engendrant un rendu inesthétique incompatible avec le standing de la piscine, une différence de teinte flagrante entre les margelles grès cérame posées sur l’arase et celles installées sur la

été propriétaires du bien à l’origine des désordres et pour avoir, par leur abstention, aggravé les désordres.

Ils ajoutent que ces désordres sont en constante aggravation et compromettent la solidité de l'ouvrage.

Il résulte des pièces fournies l'existence des désordres invoqués et le motif légitime de voir désigner un expert judiciaire n'est pas contesté par les défendeurs.

Enfin, elle conteste chacun des désordres allégués par la demanderesse.

Dès lors la garantie des désordres matériels ne pouvait s’appliquer.

Le cabinet EURISK, mandaté par la SA ALBINGIA, a établi un rapport préliminaire en date du 30 avril 2019, qui a conduit la compagnie d'assurance à dénier sa garantie pour l'ensemble des désordres.

de l'immeuble (défaut d'étanchéité des bandeaux et seuils de fenêtres, de mise en oeuvre de certains relevés d'étanchéité, de non respect des règles de l'art et des documents contractuels) ; * ces désordres

n’a pas permis de résoudre, puisque n’ayant en réalité pas identifié l’origine du désordre.

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 13 janvier 2025, reçue au greffe le 16 janvier 2025, la S.A.S [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, spécialement